L’ Autorité de Régulation des Télécommunications vient de publier la synthèse des contributions à la consultation publique sur la boucle locale radio (BLR) dans la bande 3,4-3,8 GHz (WiMax) et lance une consultation informelle sur plusieurs scénarios envisagés pour l’attribution de ressources dans cette bande de fréquences. L’Autorité a en effet défini des premières orientations pour les modalités d’attribution des ressources disponibles dans cette bande ainsi que des scénarios possibles décrivant ces modalités. L’Autorité invite les acteurs qui le souhaitent à faire part de leurs commentaires sur ces scénarios d'ici le 5 janvier 2005.
Pour rappel, la technologie WiMax promet des connexions dans un rayon de 50 kilomètres attendus théoriquement à l’avenir pour un débit théorique de 70 Mbit/s, permettant ainsi pour l’utilisateur un débit de 10Mbit/s à 8Km non ligne de vue, à terme. A ce jour, le seul détenteur d’une licence de BLR est l’opérateur spécialisé Altitude Telecom . C’est le nombre grandissant des demandes de licences qui a conduit l’ART à cette consultation en vue de trouver des réponses quant à leur mode d’attribution.
Notons également que la technologie WiMax a récemment été défendue par le Ministre de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire, Gilles de Robien, comme une alternative importante pour les collectivités territoriales qui désireraient investir dans un réseau de télécommunication, conformément aux possibilités ouvertes par la loi L.1425-1 qui leur permet de devenir opérateur, et ce pour répondre aux besoins en haut débit des zones non couvertes par l’ADSL
(article du 2 décembre 2004 ).
L’ART publie donc la synthèse de sa consultation publique sur la BLR et consulte les acteurs sur des scénarios d’attribution de nouvelles licences dans la bande 3,4-3,8 GHz
Publication de la synthèse de la consultation publique
Cinquante neuf acteurs ont contribué à la consultation publique sur la boucle locale radio dans la bande 3,4-3,8 GHz lancée cet été. Ceci confirme l’intérêt du marché pour la boucle locale radio et pour le WiMax dans la bande 3,4-3,8 GHz.
Par ailleurs, depuis cet été, l’Autorité a conduit des travaux qui ont permis d’identifier de nouvelles fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Cette nouvelle disponibilité en fréquences conduit à une situation bien plus favorable que celle présentée dans la consultation publique de juin 2004.
La synthèse de la consultation publique sur la boucle locale radio menée par l'ART au cours de l'été 2004 est disponible au format PDF sur le site www.art-telecom.fr .
Consultation informelle sur les scénarios concernant les modalités d’attribution des fréquences BLR
Sur la base de ces éléments, l’Autorité a défini des premières orientations pour les modalités d’attribution des ressources disponibles dans cette bande ainsi que des scénarios possibles décrivant ces modalités. L’Autorité invite les acteurs qui le souhaitent à faire par de leurs commentaires sur ces scénarios.
Les premières orientations ainsi que des scénarios possibles pour l'attribution de ressources dans la bande 3,4-3,8 GHz présentés à la Commission Consultative des radiocommunications le 9 décembre 2004 est disponible au format PowerPoint sur le site www.art-telecom.fr .