L’Autorité de régulation des télécommunications a rendu au ministre délégué à l’Industrie un avis favorable sur une demande de modification tarifaire déposée par France Télécom ayant pour objet de modifier les tarifs de la composante " accès " de l'offre de gros IP/ADSL de l’opérateur historique. Ceci permettra donc à France Télécom de faire baisser les tarifs qu'elle facture à ses concurrents pour les abonnés ADSL situés en zones non dégroupées, c'est à dire là où seules les installations de l'opérateur historique sont accéssibles et donc louées aux concurrents pour déservir leurs propres abonnés.
L’ART a donc rendu au ministre délégué à l’Industrie un avis favorable ( avis n°05-89 (PDF)) sur une demande de modification tarifaire déposée par France Télécom ayant pour objet de modifier les tarifs de la composante " accès " de l'offre de gros IP/ADSL de l’opérateur historique.
Cette évolution tend à resserrer, voire annuler, les écarts tarifaires entre les différents profils de débits existants et à réduire les tarifs de gros d’accès haut débit en zone B (répartiteurs de moins de 20.000 lignes principales).
Elle contribue ainsi au développement d’offres haut débit disponibles à un tarif attractif sur l’ensemble du territoire, et notamment dans les zones peu denses, en favorisant une homogénéisation nationale des offres de détail ADSL.
Elle permettra en effet aux fournisseurs d’accès de proposer au même tarif, partout sur le territoire, des offres avec de plus hauts débits.
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