Le conseil de direction de la GSM Association (GSMA), association professionnelle mondiale représentant la communauté mondiale d'opérateurs GSM, qui dessert plus de 1,3 milliard d'utilisateurs de télécommunications mobiles, a demandé qu'on procède immédiatement à l'examen du programme actuel d'octroi de licences proposé par MPEG LA et les entreprises participant à cette communauté de brevets pour l'utilisation de la norme 1.0 DRM (Digital rights Management) de l'Open Mobile Alliance's (OMA).
La GSMA affirme prendre ainsi en compte le « mécontentement général des opérateurs » concernant le projet de gestion des droits sur terminaux mobiles dont elle trouve le montant excessif et sans avenir. MPEG LA a proposé le 6 janvier 2005 des tarifs de licence de 1 dollars par appareil ou terminal mobile et 1% de toute transaction dans laquelle un utilisateur final paye pour recevoir un actif numérique utilisant la norme OMA 1.0 de gestion des droits numériques.
Parlant au nom du conseil de la GSMA , le chef de la direction et membre du conseil Rob Conway, a déclaré qu'il y avait un « mécontentement important relatif au projet de concession de licence proposé par MPEG LA, et a décrit le régime comme peu pratique, excessif et sans vision. »
La GSMA affirme que les membres considèrent le schéma de « frais par appareil » proposé par MPEG LA, comme déraisonnable et excessif, mais ils considèrent également les « frais par transaction » comme irréalisables sur le marché.
M. Conway a souligné que le conseil envisage des conséquences graves à la mise en oeuvre d'un tel schéma pour l'industrie et éventuellement les consommateurs : fragmentation des services, aux coûts supplémentaires, au délai et à la diminution des innovations et de la croissance futures.
« Le conseil comprend, d'après les réponses reçues des opérateurs du monde entier, que les membres `évitent' les normes DRM de l'OMA en raison de ce projet déraisonnable », a commenté Craig Ehrlich, président du conseil de la GSM Association. « Afin de fournir les services et le contenu que le client désire, les opérateurs n'auront d'autres choix que de trouver d'autres solutions DRM. Ces solutions pourraient être assorties de frais de licence inférieurs, mais également ouvrir la porte à des problèmes éventuels pour les clients lorsqu'ils sont en déplacement, qu'ils changent de réseau ou échangent du contenu avec d'autres utilisateurs. »
Par conséquent, le conseil de la GSMA a demandé qu'une étude soit immédiatement lancée concernant toutes les solutions DRM valables sur le marché, ainsi que leurs conditions d'octroi de licence, afin de pouvoir formuler une recommandation au conseil et aux membres relativement aux solutions qui satisfont le mieux les besoins du marché de l'industrie et des consommateurs.
En raison du besoin pressant du marché, la GSMA appelle aux soumissions de tous les fournisseurs de solutions DRM, avant le 11 avril 2005. Les soumissions seront évaluées et résumés pour présentation au conseil, qui formulera des recommandations aux membres de la GSMA .
