L’opérateur de téléphonie mobile SFR réagit à l'avis du Conseil de la Concurrence au sujet du marché des opérateurs de téléphonie mobile virtuels (MVNO) en France (article du 5 avril 2005).
SFR exprime son désaccord avec l’analyse du Conseil de la Concurrence qui préconise une régulation pour éviter les dérapages, alors même que l’institution avoue ne pas déceler d’abus de positions dominantes.
Par ailleurs, l’opérateur se dit d’accord pour baisser les délais de portage des numéros mobiles et proposer des offres sans engagement.
Le Conseil de la Concurrence a rendu son avis concernant l'analyse qu'a faite l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) du marché de gros de l'accès et du départ d'appel de la téléphonie mobile, c’est à dire les accords MVNO d’opérateur mobiles virtuels.
Le Conseil de la concurrence s’est déclaré favorable à une intervention du régulateur pour prévenir les risques d'une insuffisante concurrence sur le marché de gros de la téléphonie mobile. L’essentiel de l’avis est reproduit dans l‘article du 5 avril 2005.
Cet avis était requit dans le cadre de la définition des marchés pertinent à réguler, conformément à la procédure d'analyse des marchés mise en place par la réglementation issue de la transposition des directives européennes d’harmonisation des régulations nationales du secteur des télécommunications, le « paquet télécom ».
SFR commente ainsi cet avis :
" SFR a pris note de l’avis du Conseil de la Concurrence sur le marché des MVNO.
SFR a toujours déclaré être favorable à l’émergence d’un marché de gros de la téléphonie mobile. Sa position dans le cadre de la licence UMTS en témoigne :SFR avait en effet proposé d’inclure l’accueil de MVNO sur son réseau 3G, engagement qui figure dans sa licence. En outre, SFR a été le premier à signer un accord de ce type avec Débitel, en juin 2004, qui propose aujourd’hui des offres innovantes et particulièrement agressives.
SFR ne partage pas les doutes de l’ART et du Conseil de la Concurrence sur les limites qui seraient imposées à ses partenaires MVNO. Ceux-ci disposent en effet d’une totale liberté commerciale et rien, dans les contrats signés, ne permet d’en limiter l’action sur ce plan, comme sur leur capacité d’innovation. Les objectifs agressifs ainsi que les offres annoncés par NRJ, Débitel et Neuf Telecom en témoignent.
SFR constate en revanche avec satisfaction que le Conseil a repris ses arguments sur le fait que rien ne permet d’attester l’existence d’une "collusion tacite" des opérateurs mobiles visant à bloquer l’entrée sur le marché de MVNO significatifs. Le Conseil considère seulement qu’il existe "un risque potentiel" d’une telle situation, ce que SFR conteste.
A cet égard, SFR considère que le recours à des mesures réglementaires a priori doit se fonder sur la démonstration d’une position dominante, condition qui n’est pas remplie.
Le marché des MVNO en France doit se développer librement comme cela a été le cas dans tous les pays européens, en particulier au Royaume-Uni. Seul le libre exercice du marché permettra aux MVNO efficaces et innovants de se développer.
Par ailleurs, SFR a toujours été attentif aux besoins des consommateurs et a proposé aux pouvoirs publics des mesures allant dans ce sens. Ainsi, SFR est favorable à une réduction, à terme, des délais de portabilité des numéros mobiles à dix jours, en même temps qu’à une simplification des procédures afférentes. Dans le même esprit, SFR proposera prochainement des offres d’abonnement sans engagement à ses clients."
