L’association des opérateurs GSM (GSM Association ou GSMA), association commerciale mondiale représentant la communauté mondiale regroupant plus de 660 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, qui desservent plus de 1,3 milliard d'utilisateurs, a confirmé qu’elle continuait d’étudier les différentes solutions possibles en matière de gestion des droits numériques (DRM pour Digital rights Management), bien que le consortium MPEG LA lui ait soumis une nouvelle proposition. En effet, les termes de cette proposition ont été jugés des plus insatisfaisants par l’ensemble des opérateurs.
La GSMA indique continuer d’étudier les propositions d’autres fournisseurs de DRM, parmi lesquelles quelques candidats se distinguent, mais de nouveaux problèmes se posent.
Suite à une première réaction de la GSM Association (article du 6 avril 2005), MPEG LA a fait une proposition modifiée des tarifs d’utilisation de brevets pour l'utilisation de la norme 1.0 DRM de l'Open Mobile Alliance's (OMA). Le groupe d’ayant droit regroupe les sociétés ContentGuard Holdings, Inc., Intertrust Technologies Corp., Matsushita Electric Industrial Co., Ltd., Koninklijke Philips Electronics N.V., et Sony Corporation. La nouvelle proposition faite le 12 avril abaisse les tarifs de licence de 0,65 dollars par appareil ou terminal mobile, contre 1 dollar précédemment, ainsi un montant de 0,25 dollars par an et par abonné de l’opérateur mettant en place un système de transaction dans laquelle un utilisateur final paye pour recevoir un actif numérique utilisant la norme OMA 1.0 de gestion des droits numériques. Auparavant, 1% du chiffre d’affaires généré par ces services était proposé.
Ces nouvelles conditions définies par le consortium MPEG LA pour la gestion des droits numériques sont jugées inacceptables par la GSMA. Le communiqué précise que ces propositions ont provoqué la « consternation » de la communauté des opérateurs, d’autant plus que l’association avait mi la pression sur le groupe d’ayant droit en précisant qu’une réponse jugée insuffisante entraînerait les opérateurs à implémenter des solutions disparates et fragmenteraient d’autant l’offre de services mobiles.
La GSM Association est déçue tant par la complexité des propositions de rémunérations et par le manque de transparence de MPEG LA entourant les détails et la structure des droits de propriété intellectuelle que MPEG LA considère comme « essentiels », comme elle les dénomme dans sa communication.
La recherche de solutions de gestion des droits numériques continue donc pour la GSMA.
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