Un an après l’élaboration du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs pour une installation plus concertée des antennes-relais, l’association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) et l’Association des Maires de France (AMF) ont rendu compte de l’application concrète des engagements du Guide.
Ce premier bilan positif témoigne de la volonté commune de suivre et de mesurer le respect des engagements et de mener ainsi un déploiement durable des réseaux de téléphonie mobile.
le Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs
Le 28 avril 2004 a eu lieu la présentation du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs, élaboré par l’AMF et l’AFOM pour que l’installation des antennes-relais soit plus transparente, plus concertée et plus harmonieuse dans toutes les communes de France.
Au nom de l’équité territoriale, les deux associations ont voulu généraliser à l’ensemble de la France la démarche engagée par la quarantaine de chartes locales signées à ce jour.
Lors de la présentation du 28 avril 2004, les trois opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à appliquer le Guide des bonnes pratiques pour tous leurs projets de déploiement, c’est-à-dire pour toutes les créations et toutes les modifications substantielles d’antenne-relais. Leur engagement est immédiat ; il vaut d’emblée, sans autre procédure ou formalité au plan local, pour tous les projets lancés à partir de ce jour et dans toutes les communes de France.
Le Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs introduit de nombreuses avancées en matière d’information, de dialogue et de concertation :
- chaque maire peut avoir une vue d’ensemble sur les projets de déploiement des opérateurs dans sa commune. Il reçoit, de façon systématique, un dossier d’information sur chaque projet de déploiement dans sa commune ;
- tous les habitants peuvent consulter en mairie les dossiers d’information sur les projets de déploiement dans leur commune. Ils peuvent gratuitement faire mesurer leur niveau d’exposition aux ondes radio ;
- toutes les nouvelles antennes-relais seront intégrées dans le paysage : leur perception visuelle sera ainsi améliorée.
Ainsi, à l’occasion de la présentation du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs, les trois opérateurs de téléphonie mobile français ont fait l’annonce de leur volonté d’aller plus loin dans la préservation de l’environnement en adoptant une politique commune d’intégration paysagère des antennes relais en harmonie avec leur environnement. Les trois opérateurs avaient élaboré, dans le cadre de l’AFOM, cette politique commune qui traduit leur décision en principes et règles d’application.
Cette politique s’attache à améliorer la perception visuelle des antennes :
- en tenant compte d’emblée de la façon dont celles-ci seront vues sous différents angles,
- en élaborant des solutions sur mesure d’intégration paysagère (par exemple, habillage des antennes avec de fausses cheminées ou de la végétation synthétique),
- en s’interdisant certaines techniques, grâce à des innovations technologiques,
- en définissant de nouvelles pratiques spécifiques pour les immeubles, les pylônes et les châteaux d’eau.
Formalisée dans un document intitulé « Des antennes-relais en harmonie avec leur environnement », la politique commune d’intégration paysagère s’inscrit à la fois dans le cadre :
- du Guide des bonnes pratiques élaboré par l’Association des maires de France (AMF) et l’AFOM (les principes de la politique commune sont repris en annexe de ce Guide),
- de la Charte Nationale de Recommandations Environnementales, signée le 12 juillet 1999 par le Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, le Ministre de la Culture et de la Communication et les trois opérateurs.
Les trois opérateurs se sont engagés à appliquer la politique commune d’intégration paysagère pour toutes les nouvelles antennes-relais dont la phase de recherche est lancée à partir du 28 avril 2004.
Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), Pierre Bardon, Président de l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM), et Jean-Marie Danjou, Délégué Général de l’AFOM, ont présenté le bilan d’un an d’application du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs.
Lors de la présentation de ce document le 28 avril 2004, les trois opérateurs de téléphonie mobile - Bouygues Telecom, Orange et SFR - s’étaient engagés à l’appliquer pour tous leurs nouveaux projets d’antennes-relais et dans toutes les communes de France.
Pour pouvoir rendre compte de cet engagement un an plus tard, l’AMF et l’AFOM ont mis en place deux instruments de mesure :
- des indicateurs qui permettent aux opérateurs de suivre concrètement l’application du Guide des bonnes pratiques sur le terrain ;
- une enquête réalisée par TNS Sofres auprès d’un échantillon représentatif de 400 maires (hors zones blanches). Cette enquête est la première enquête d’opinion sur les maires et les antennes-relais.
Lors de ce premier bilan de l’application du Guide des bonnes pratiques, les points
suivants ont été soulignés :
1- L’AMF et l’AFOM se sont félicitées d’avoir élaboré le Guide des bonnes pratiques qui est qualifié d’initiative nécessaire ou utile par 93% des maires interrogés.
2- Les opérateurs ont respecté leurs engagements. Ils ont introduit plusieurs changements concrets dans le processus d’installation des antennes-relais, comme le montrent les indicateurs suivants pour la période de mai 2004 à avril 2005 :
- 6 308 projets d’antennes-relais ont fait l’objet d’un dossier d’information remis en mairie.
- 664 réunions publiques d’information ont été organisées.
- 682 courriers de demandes d’information ont été reçus par les opérateurs et ont fait l’objet d’un réponse écrite dans un délai maximal d’un mois.
- 1 645 mesures de champs électromagnétiques ont été demandées aux opérateurs.
Elles ont toutes été réalisées par des bureaux de contrôle indépendants et accrédités. Ces mesures ont toutes montré que les niveaux d’exposition aux ondes radio sont très inférieurs aux seuils réglementaires en vigueur, qui sont recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé.
- 78% des nouvelles antennes-relais ont été intégrées dans le paysage.
L’amélioration de ce taux est un objectif pour les 12 prochains mois. 61% des maires pensent que les antennes-relais représentent un élément peu agréable dans le paysage.
3- Les maires ont, sur les antennes-relais, des opinions plus positives que négatives :
- 89% des maires pensent que les antennes-relais représentent un élément très utile de l’aménagement du territoire ;
- 65% des maires pensent que les antennes-relais ne représentent pas un danger pour la santé des personnes vivant à proximité ;
4- Au cours des 12 derniers mois, les maires ont reçu, dans leur commune, plus de demandes portant sur la couverture ou l’amélioration de la réception (59% des maires) que de protestations de riverains contre l’installation d’une antenne-relais (9% des maires).
5- L’application du Guide des bonnes pratiques commence à porter ses fruits.
L’enquête TNS Sofres montre que les 19% de maires de communes où une antenne-relais a été installée récemment et que les 32% de maires qui ont reçu et lu le Guide des bonnes pratiques, sont nettement plus satisfaits de leurs relations avec les opérateurs et ont des opinions plus positives sur les antennes-relais que les 59% de maires qui n’ont ni lu le Guide, ni vécu d’installation récente d’antenne-relais dans leur commune. Ces différences montrent que les maires perçoivent les changements intervenus depuis un an et qu’ils y sont sensibles.
6- Le bilan d’un an d’application du Guide des bonnes pratiques est positif. Ce bilan doit être suivi et confirmé dans la durée car :
- il porte sur une durée de 12 mois, plutôt courte par rapport au processus d’installation d’une antenne-relais (de 24 à 36 mois en moyenne).
- 81% des maires déclarent ne pas avoir vécu d’installation d’antenne-relais sur leur commune au cours des 12 derniers mois.
7- L’AMF, l’AFOM et les opérateurs ont la volonté de poursuivre la démarche engagée en avril 2004 de déploiement durable des réseaux de téléphonie mobile. Ils prévoient de renforcer leurs actions pour mieux faire connaître le Guide des bonnes pratiques car :
- 56% des maires déclarent ne pas avoir entendu parler du Guide.
- 84% des maires déclarent ne pas savoir que les opérateurs se sont engagés à prendre en charge financièrement toutes les mesures de champs électromagnétiques qui leur sont demandées par écrit.
A l’issue de ce premier bilan, l’AMF et l’AFOM se sont engagées à continuer de rendre compte des actions menées pour appliquer le Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs. Elles ont pris date en mai 2006 pour la présentation d’un bilan sur deux ans.
