L'Arcep (ex-ART) a lancé une phase de concertation générale avec tous les acteurs du secteur pour revoir l'ensemble du dispositif de la portabilité tant des numéros mobiles que celui des numéros fixes.
L’autorité de régulation tire ainsi les conséquences de l’échec commercial de la portabilité des numéros mobiles et en profite pour prendre en compte le développement croissant des offres de dégroupage de la ligne fixe.
L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep) prend acte de l’échec commercial de la portabilité des numéros mobiles, 71 700 numéros portés au cours du premier trimestre 2005 (article du 27 avril 2005), et lance une nouvelle phase de concertation, après celle d’octobre dernier (article du 13 octobre 2004), qui avait aboutie à un plan d’action pour l’année 2005 (article du 23 décembre 2004), avec notamment un délais de portage inférieur à un mois.
Des propositions dépassées par l’avis même de l’autorité qui dans un avis au Ministre délégué à l'Industrie en début d’année avait préconisé un changement d’opérateur mobile en 10 jours (article du 1er avril 2005), ainsi que la cohérence des processus de portabilité des numéros fixes et celle des mobiles qui sont amenées à suivre une logique commune.
La portabilité doit permettre à tout client qui le souhaite de changer d’opérateur en conservant son numéro. Ainsi que l’Autorité l’a indiqué, notamment dans son avis 05 0197 du 22 mars 2005 rendu au Ministre délégué à l’industrie, cette fonctionnalité est un élément de plus en plus déterminant du jeu concurrentiel sur le marché français dans son contexte actuel.
En téléphonie fixe, il s’agit plus particulièrement du développement récent mais croissant du dégroupage et des offres de téléphonie alternatives sur réseau câblé. En téléphonie mobile, l’entrée de MVNO sur le marché induit le même besoin d’un mécanisme simple et rapide de portabilité. Par ailleurs, la croissance prévisible du nombre de numéros portés et le développement de nouveaux usages multimédias nécessitent une modernisation de l’architecture technique de la portabilité.
C’est pourquoi il apparaît nécessaire à l’Autorité que la portabilité soit revue dans son ensemble mais les calendriers de travail de mise en œuvre des évolutions ne seront pas les mêmes dans le fixe et dans le mobile compte tenu de l’avancement des travaux déjà engagés dans la portabilité mobile.
Portabilité des numéros mobiles (PNM)
Un bilan a été dressé par l’Autorité un an après le lancement en juillet 2003 de la portabilité des numéros mobiles en métropole. Il a permis de constater que la portabilité, réussite technique, était un échec commercial.
Après une phase de concertation, des évolutions de court terme ont tout d’abord été mises en œuvre par les opérateurs (réduction des délais de résiliation, portage multi-lignes pour les entreprises, suppression de la clause d’inéligibilité pour impayés, délai de portage ramené à un mois dans le prépayé).
Sur un plus long terme, l’orientation a été prise de mettre en place un processus client de simple guichet et de permettre un routage direct du trafic via l’instauration d’un référentiel de données de routage centralisé (« solution cible »).
Les travaux débuteront courant juin 2005 avec les opérateurs mobiles et les MVNO. Ils devront aboutir, dans un premier temps, à un projet de décision qui, après consultation publique dans le courant du mois d’octobre, sera soumis au Ministre pour homologation.
Concernant les départements d’outre-mer, la PNM a été lancée à la Réunion le 31 mars dernier et des travaux sont en cours en Antilles-Guyane.
Portabilité des numéros fixes
Dans la téléphonie fixe, l’état des lieux n’a pas encore été pleinement dressé à ce jour.
C’est pourquoi, l’Autorité lancera courant juillet un processus de concertation avec les acteurs. Il aboutira à une consultation publique afin de dresser un premier bilan de la portabilité des numéros fixes en métropole comme cela avait été fait pour la portabilité des numéros mobiles.
Les modalités pratiques relatives à la « solution cible » retenue et aux travaux afférents feront l’objet de publication sur le site de l’ARCEP www.arcep.fr.
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