L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) vient de publier sur son site le quatrième numéro de l’année 2005 de sa Lettre de l’Autorité. Ce numéro comprend notamment, outre un dossier de 20 pages sur la régulation postale, dont l’Autorité à récemment été chargée, le premier numéro d’une saga sur les outils économiques du régulateur, une approche sociologique de l’illimité, comme nouveau mode de communication, les nouvelles règles proposées pour le Wimax, le conte rendu d’une réunion du Comité des réseaux d'initiative publique portant notamment sur les zones blanches et les zones d'activité économique, le manque de dynamisme des opérateurs à La Réunion et les clauses abusives des contrats d’accès à internet.
Au sommaire de la "Lettre de l'Autorité" n° 45 – juillet / août 2005:
DOSSIER consacré à la REGULATION du SECTEUR POSTAL
- La régulation se met en place en France
- Interviews : Guillaume Girard-Reydet (Adrexo) / Gunnar Gräf (DHL Global Mail France) / Jean-Paul Bailly (La Poste)
- Economie : Panorama des acteurs du secteur postal en France : le courrier / la distribution / la messagerie et l'express / le routage
- Portraits de deux régulateurs européens : l'IBPT (Belgique) et l'Anacom (Portugal)
- La jurisprudence postale communautaire
ANALYSE DES MARCHES
- Le marché de gros de la diffusion audiovisuelle : l'Autorité propose de désigner TDF comme opérateur puissant
ANALYSE ECONOMIQUE
- Premier numéro d’une saga sur les outils économiques du régulateur : les outils utilisés pour la définition des marchés pertinents ( par exemple, le test du "monopoleur hypothétique" ...).
[Dans le prochain numéro, l'utilisation des parts de marché comme outil de la mesure du pouvoir de marché sera développé]
ACTUALITES
- La paire de cuivre, une infrastructure essentielle pour le haut débit
- Un peu de sociologie des usages : l’illimité, nouveau mode de communication
- Les services de capacités : réplicabilité des offres de détail de France Télécom. Exemple dans le domaine des services de capacité de transmission.
- Wimax : l’Autorité propose de nouvelles règles
COLLECTIVITES
- Le CRIP (Comité des réseaux d'initiative publique) s'intéresse à la question des zones blanches et aux zones d'activité économique.
- La Réunion : un manque de dynamisme avéré des opérateurs
CONSOMMATEURS
- Internet : les clauses abusives
AGENDA du COLLEGE
La lettre est disponible en téléchargement au format PDF en page d’accueil du site www.arcep.fr .