Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a réuni mardi les organisations professionnelles du cinéma, les fournisseurs d’accès à internet (FAI), Canal Plus et France Télévisions, pour la signature d’un protocole d’accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande.
Les films seront disponibles pour une diffusion en ligne 33 semaines après leur sortie au cinéma en échange de quoi les FAI participeront au financement de la production cinématographique.
Sous l’égide du Ministre de la culture et de la communication, un accord est signé mardi dernier entre l’ensemble des acteurs de la filière cinématographique, les fournisseurs d’accès à internet, ainsi que Canal Plus et France Télévisions qui ont récemment lancés leur propres offres de vidéo à la demande,Canal + et France Télévisions.
Cet accord historique, conclu pour une durée d’un an, offre les conditions d’un développement régulé du cinéma à la demande sur internet, alors que le flou reignait jusqu’à présent.
Grâce à cet accord, les oeuvres cinématographiques pourront être diffusées à la demande sur internet sous différentes formes : location, vente, à l’acte ou par abonnement.
La diffusion à la demande sur internet s’insère dans la chronologie des medias. En effet, les oeuvres y seront proposées dans un délai de 33 semaines à compter de leur sortie en salles, soit un peu moins de 8 mois, là où la location en DVD intervient après 6 mois.
Les fournisseurs d’accès à internet signataires s’engagent en contre partie à contribuer au développement de la production d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française. A cette fin, le FAI devront reverser de 5 à 10 % du chiffre d’affaires annuel généré, selon la taille de ce dernier, dont 70% pour le développement de la production d’œuvres en langue française.
Cet accord va permettre d'accélérer le développement d'un nouveau canal de distribution et de diffusion des oeuvres cinématographiques en contribuant :
- à la juste rémunération des ayants droit ;
- à la protection de leurs droits, notamment grâce à « l'approche graduée », dispositif préventif permettant la responsabilisation de tous dans la lutte contre la piratage;
- à la diversité culturelle et au développement de la production d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale grâce à la mise en place d'une contribution financière volontariste.
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