Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a adopté une nouvelle recommandation concernant les messages publicitaires en faveur de services SMS.
Le gendarme de la télévision estime en effet que la multiplications des spots télévisés vantant des services accessibles grâce à l'envoi de SMS surtaxés exploitent la naïveté de leurs clients, notamment les plus jeunes, alors même que le CSA rappelle que cette promotion ne doit pas "inciter directement les mineurs à l'achat d'un produit ou d'un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité (...)"
Une recommandation publiée au Journal officiel le 1er juillet qui a été également accompagnée par une autre concernant la "mention de prix dans les messages publicitaires télévisés en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS" que le CSA ne trouve pas très explicite.
Recommandation du CSA du 30 mai 2006 relative aux mentions de prix dans les messages publicitaires télévisés en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS
Le Conseil a observé récemment le développement au sein des écrans publicitaires des services de télévision de messages en faveur de services proposant notamment de découvrir, par le biais d'envois de SMS, l'affinité amoureuse entre deux personnes à partir de leurs prénoms, la probabilité de devenir riche dans le futur ou le personnage que l'on était censé être dans une vie antérieure, etc.
Ces messages consistent généralement en une incitation du jeune téléspectateur à composer sur son téléphone mobile un numéro qui lui permet de recevoir un ou plusieurs SMS sur le thème qu'il a choisi.
Aux termes de l'article 7 du décret n°92-280 du 27 mars 1992 modifié, "la publicité ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs. A cette fin, elle ne doit pas :
1° inciter directement les mineurs à l'achat d'un produit ou d'un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité (...)"
Il convient ainsi de ne pas exposer le jeune public, qui n'a pas l'expérience nécessaire pour apprécier par son propre jugement la valeur des services qui lui sont proposés, à des messages l'incitant à la consommation de tels services, nécessitant au surplus un débours financier significatif.
Le Conseil demande donc à l'ensemble des services de télévision de ne plus diffuser sur leurs antennes des messages publicitaires de cette nature.
Recommandation du 30 mai 2006 relative aux mentions de prix dans les messages publicitaires télévisés en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé récemment une augmentation importante du nombre des messages publicitaires télévisés promouvant des services téléphoniques surtaxés et des services SMS ou faisant accessoirement référence à ce type de services.
A cette occasion, le Conseil a observé dans ces messages que la mention du coût des communications en faveur de ces services n'était pas clairement indiquée aux téléspectateurs.
Cette pratique ne paraît pas conforme aux exigences posées par la réglementation.
En effet, aux termes de l'article 6 du décret n°92-280 du 27 mars 1992 modifié, "la publicité doit être conçue dans le respect des intérêts des consommateurs (...)".
Cette orientation générale trouve notamment son application dans les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information sur les prix qui énonce que "le prix de tout produit ou de toute prestation de services proposés au consommateur selon une technique de communication à distance doit être indiqué de façon précise au consommateur, par tout moyen faisant preuve, avant la conclusion du contrat (...)".
C'est pourquoi le Conseil demande à l'ensemble des services de télévision de veiller à ce que, dans les messages publicitaires en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS ou y faisant accessoirement référence, la mention du prix des services proposés soit exposée de façon clairement lisible et intelligible et pendant un temps d'exposition permettant aux téléspectateurs de lire l'intégralité des informations présentées.
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