La renégociation des accords sur le financement de la production audivisuelle devient de plus en plus problématique.
En effet, en décembre dernier, les fournisseurs d'accès a internet avaient signé un accord concernant leur accès aux films sur leur offre de vidéo à la demande en contre-partie d'un financement de la production d’oeuvres cinématographiques européennes et françaises (article du 23 décembre 2005). Hors, cet accord a été signé pour un an seulement.
La renégociation du financement de la production audiovisuelle est en cours et Neuf Cegetel et Club Internet en profitent pour soulever le problème de la réciprocité des engagements, notamment l'accès au contenus produits grâce à ses aides. Ainsi, les FAI veulent inclure dans les nouveaux accords une égalité entre tous les concurrents dans la diffusion des chaînes de télévision, alors qu'à l'heure actuelle chacun doit concevoir son bouquet en fonction de l'accord, ou non, des chaînes ou bouquets a être diffusé sur chaque réseau, câblé ou par ADSL.
Dans ce contexte, France Télécom vient juste de se doter d'une filiale d´investissement dans les droits cinématographiques , afin de sécuriser son accès aux contenus pour ses réseaux fixes et mobiles (article du 8 novembre 2006).
Le communiqué de presse commun diffusé le 15 novembre 2006 : "Réforme du COSIP : Neuf Cegetel et Club Internet appellent au préalable à l’égalité d’accès des acteurs aux contenus et aux chaînes de télévision "
« Neuf Cegetel et Club Internet s’inquiètent vivement des projets de réforme du financement de la production audiovisuelle du CNC (réforme du COSIP) dont la presse s’est fait l’écho dernièrement. Sa mise en œuvre dans le contexte actuel de concentration des acteurs (câble et satellite) porterait un préjudice grave au développement d’offres audiovisuelles par les opérateurs ADSL et nuirait à la diversité de l’offre pour le consommateur.
Neuf Cegetel et Club Internet ne pourraient accepter d’être soumis à une taxe destinée au financement de la production d’œuvres audiovisuelles que si l’accès aux contenus financés par cette taxe, et qu’ils souhaitent distribuer (à commencer par les chaînes thématiques), leur est garanti par la même loi que celle instituant la taxe. Neuf Cegetel et Club Internet ne remettent pas en cause ce modèle de financement de l’audiovisuel mais appellent au respect d’un principe d’équité dans l’accès aux contenus entre tous les acteurs qui participent à ce financement.
Neuf Cegetel et Club Internet rappellent qu’ils ont lourdement investi dans leurs réseaux pour proposer des offres de télévision et de contenus à leurs abonnés, offres qui remportent un réel succès. Mais comme la plupart des Fournisseurs d’Accès Internet, ils continuent de rencontrer des difficultés pour accéder directement aux contenus et aux chaînes qu’ils souhaitent distribuer en construisant des offres en propre.
Les autorités de la concurrence dans l’instruction sur la fusion Canal+ / TPS ont ainsi entériné un régime à deux vitesses où les FAI se voient refuser l’accès direct à l’ensemble des chaînes premium et thématiques qui est dans le même temps maintenu aux câblo-opérateurs.
De plus, et de façon paradoxale, ce changement d’assiette de la taxe COSIP aurait un impact financier d’autant plus fort pour les FAI que ceux-ci n’auraient pas accès dans de bonnes conditions aux chaînes thématiques et ne pourraient pas négocier une neutralisation de cette taxe avec les éditeurs désormais exonérés. Les FAI, nouveaux entrants les plus fragiles, seraient ainsi les distributeurs audiovisuels les plus lourdement impactés par ce projet de réforme.
La contribution au COSIP des FAI ne peut être que la contrepartie d’une obligation de mise à disposition (« must offer ») au bénéfice des FAI, imposée aux chaînes bénéficiant du COSIP pour leurs programmes.
Les opérateurs télécoms ont désormais fait la preuve de la pertinence de l’ADSL comme mode de distribution audiovisuelle à coté des acteurs historiques comme le câble et le satellite. A ce titre, Neuf Cegetel et Club Internet entendent devenir des acteurs à part entière de ce secteur et contribuer à son économie et appellent à une concertation globale. »
