L'Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) du Sénégal vient d'infliger à Sonatel, l'opérateur historique, une amende correspondant à 1% de son chiffre d’affaire 2005.
Sonatel, filiale à 42,33% de France Télécom depuis 1997, alors que l'Etat du Sénégal possède 27,67% du capital, a adopté en novembre 2006 la marque commerciale Orange, tout comme sa filiale malienne à 72%, Ikatel, devenue Orange Mali.
Le régulateur local a prit cette décision suite aux perturbations répétées sur le réseau mobile de Sonatel.
En effet, l'ARTP note que des « interruptions prolongées du service pour les abonnés du réseau mobile de Sonatel ont été constatées de 11H30 à 20H45 » le 21 janvier 2007 dans plusieurs villes, puis de nouvelles coupures se sont produites le 23 janvier à Dakar entre 15H00 et 20H00.
Mais le régulateur s'est senti obligé de sévir car ces coupures font suite à plusieurs précédents en 2005 et 2006, touchant plusieurs villes importantes dont la capitale, qui avaient entraîné une mise en demeure de Sonatel début juillet 2006.
Hors, l'ARTP considère que, malgré la mise en demeure, « Sonatel a continué à manquer gravement à ses obligations », « les interruptions répétées du réseau et du service constituant un manquement grave à l’obligation d’assurer la permanence de la disponibilité des services publics de télécommunications ». Elément aggravant pour le régulateur, « les manquements à la qualité du service (dont la permanence est un élément essentiel), sont aggravés par l’absence d’informations de Sonatel vis-à-vis tant de l’ARTP que du public. »
Ainsi, que l'ARTP inflige à Sonatel une pénalité de 3 196 800 000 Francs CFA, représentant 1% de son chiffre d’affaires pour l’exercice social 2005. Un montant équivalent à près de 5 millions d'euros que l'opérateur devra verser dans un délai de trente jours.
