Les trois opérateurs mobile français ont signé hier un accord pour la couverture GSM des axes de transport dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour.
Bouygues Telecom, Orange et SFR se sont ainsi engagés sur une couverture de 100% de ces axes de transport prioritaires d’ici fin 2009, pour un coût de 30 à 50 millions d’euros et le déploiement de 200 et 400 nouveaux sites chacun.
Rappelons que 100% des communes françaises devraient être couvertes en téléphonie mobile fin 2007 dans le cadre du programme « zones blanches » (article du 18 janvier 2007).
Les trois opérateurs mobiles français possédant un réseau ont conclut un accord national pour la couverture GSM des axes de transport prioritaires. Cet accord national vise également à améliorer la couverture et la qualité de service des liaisons ferroviaires nationales et internationales. Des études seront réalisées courant 2007 par les opérateurs mobiles avec la SNCF et RFF, afin d’envisager les meilleures solutions techniques et les possibilités de partage d’infrastructures. D’ici le 30 juin 2008, sur la base du bilan de ces études, chaque opérateur présentera les mesures qu’il compte mettre en oeuvre.
L’accord a été signé par Christian ESTROSI, Ministre délégué à l’Aménagement du territoire, avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l’Assemblée des Départements de France (ADF), l’Association des Maires de France (AMF), Bouygues Telecom, Orange France, SFR, la SNCF et RFF.
La couverture des axes de transport prioritaires par les opérateurs mobiles est une obligation dont le Gouvernement avait inscrit le principe dans la convention « zones blanches » et dans les licences GSM renouvelées des opérateurs. L’accord national donne corps à cette obligation et la finalise en fixant la liste des axes de transport prioritaires et les modalités du déploiement. Cette nouvelle obligation de couverture, déjà incluse dans les contrats de licence GSM de Orange France et SFR (article du 23 mars 2004), le sera prochainement pour Bouygues Telecom, dont le renouvellement de la licence GSM, qui arrive à terme le 8 décembre 2009, doit être validé d’ici la fin de l’année (article du 6 octobre 2006).
Dans le cadre de cet accord, les opérateurs devront achever la couverture des autoroutes, des routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour en moyenne, ainsi que des axes reliant au sein de chaque département la préfecture aux sous-préfectures.
Pour y parvenir, chaque opérateur devra déployer à ses frais entre 200 et 400 nouveaux sites, pour un coût de 30 à 50 millions d’euros par opérateur, et devra avoir réalisé 50 % du déploiement des nouvelles zones d’ici fin 2008 et 100% d’ici fin 2009. L’ARCEP évaluera le respect de ces obligations.
L’ADF et l’AMF inciteront les collectivités territoriales à faciliter la mise en oeuvre de l’accord, notamment pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires au déploiement.
Christian ESTROSI a déclaré : « Cet accord va permettre d’améliorer la couverture GSM de plus de 52 000 km de routes dans toute la France, dont environ 40 % de routes départementales, à coût nul pour la collectivité. Tous les départements sont concernés. Au moment où le programme de couverture des communes situées en zones blanches parvient à son aboutissement, je tiens à saluer ce nouveau résultat qui prolongera dans les deux prochaines années l’effort de couverture du territoire en téléphonie mobile. »
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