PARIS (AFP) — L'opérateur SFR-Neuf Cegetel a annoncé mercredi avoir signé un accord avec Orange (France Télécom) concernant le déploiement de la fibre optique -technologie qui permet le très haut débit-, un texte dénoncé par Iliad (Free) qui le juge contraire à la loi.
Cet accord "est ouvert à tous les opérateurs qui le souhaitent", a précisé un porte-parole de SFR.
Selon la lettre d'intention, les syndics choisiront pour installer la fibre optique dans un immeuble un opérateur unique qui louera son réseau aux autres opérateurs. Ces derniers prendront ensuite en charge "le branchement depuis le palier jusqu'à l'intérieur du domicile".
Chaque habitant sera "totalement libre de s'adresser à l'opérateur de son choix, en fonction de l'offre commerciale qu'il préfère", précise l'accord qui concerne les zones où SFR et Orange ont annoncé des projets de déploiement de fibre, soit une quinzaine d'agglomérations.
Mais le texte porte surtout sur la question controversée du point de mutualisation, c'est-à-dire l'endroit où les opérateurs viendront se connecter au réseau de celui qui a équipé l'immeuble.
Il sera implanté "le plus près possible des logements selon des critères opérationnels pragmatiques en fonction de la taille et du type de logement, et en tenant compte des contraintes d'accessibilité et d'occupation du domaine public".
Par exemple, en zone pavillonnaire, il sera installé dans le domaine public, tandis qu'en zone urbaine dense, il se situera dans ou en pied d'immeuble.
Interrogé par l'AFP, Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad, maison mère du fournisseur d'accès à internet Free, a jugé cet accord "en contradiction" avec la loi de modernisation de l'économie (LME) qui "prévoit la mutualisation à l'extérieur de l'immeuble".
"Cet accord ne garantit ni la concurrence, ni le libre accès des foyers aux différentes offres et est contraire à l'esprit des discussions entamées entre les opérateurs", a-t-il dénoncé.
Iliad, qui prône une solution multi-fibre, propose de "continuer les négociations" afin de "trouver une solution qui respecte les obligations posées par la loi et assure un vrai niveau de concurrence".
Dans une lettre adressée lundi aux opérateurs, le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Eric Besson, a souhaité "qu'un accord incluant l'ensemble des opérateurs impliqués (...) soit finalisé d'ici à la fin du mois d'octobre".
"A défaut, je saisirai l'Arcep (l'Autorité de régulation des télécoms, ndlr) afin qu'elle prenne dans les meilleurs délais une décision réglementaire à caractère contraignant", a-t-il précisé.
M. Besson, qui convie les opérateurs le 23 octobre au ministère pour faire un point sur les négociations, a souligné notamment que "la mutualisation (devait) se faire de manière transparente et non discriminatoire".
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