Bonsoir,
Sur leur site internet, vous trouverez la définition de l'usage abusif dans
les conditions particulières du forfait UVTEL illimité France:
www.uvtc.com/timepiece/france/includeFR/forfait_faq.htm
"UVTEL se réserve le droit de suspendre ou résilier à tout moment l'accès au
forfait en cas d'abus du service (en cas d'absence de régularisation, fausse
déclaration du client, utilisation à des fins impropres, illicites,
illégales, en violation des droits d'un tiers ou fraudeleuse du service ou
violation d'une des clauses du forfait)"
Il s'agit normallement des conditions qui étaient écrites sur votre contrat
lorsque vous avez souscrit à cette offre. J'ose imaginer que vous avez gardé
copie de ce contrat et que vous avez imprimé les clauses en vigueur lors de
votre inscription.
Sachez néamoins que d'autres clauses moins favorables aux consommateurs
furent un temps en vigueur. Si vous avez souscrit pendant cette période,
sachez que ces clauses n'indiquaient tout simplement pas ce qu'était un
"usage abusif"...
N'hésitez pas à faire valoir vos droits. Si vous n'êtes pas concerné par
l'usage abusif, n'hésitez pas à le faire savoir, envoyez à leur siège social
à Madère un courrier recommandé pour demander la ré-activation de votre
ligne, en expliquant que vous n'êtes pas concernés par les cas suivants, qui
constituent l'usage abusif: "en cas d'absence de régularisation, fausse
déclaration du client, utilisation à des fins impropres, illicites,
illégales, en violation des droits d'un tiers ou fraudeleuse du service ou
violation d'une des clauses du forfait".
Si ils vous reprochent seulement de téléphoner trop longtemps, indiquez leur
qu'il est écrit sur leur site "Téléphonez illimité Local et National 24H/24
et 7J/7" à la page suivante
www.uvtc.com/timepiece/france/045FR_Mand_forfait/pop/popup_cpa.asp .
Attention toutefois, imprimez ces pages car elles changent malheureusement
régulièrement !!!