Nouveauté exclusive !  Nouveauté exclusive !
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| Réaction de eltulanten le 26/04/2007 à 18:42 |
Les conclusion de cette etude sont totalement bidons, les valeurs mesurées sont comparées aux valeurs permettant de prevenir le seul risque thermique soit les limites du decret 2002-775.
Or la loi est formelle l'article l32 du code des P et T dans son 12° (principale exigence) fait obligation de respecter la compatibilité electromagnétique avec les appareils electroniques et la santé.
cette obligation est la transposition en droit francais de la directive RTTE qui fait obligation d'apporter les memes garanties que les directives sur la compatibilité electromagnétique.
Pourquelle raison l'arcep ne lit que les limites du decret 2002 775 et ne sait pas lire la loi qu'elle est chagée de faire respecter la volontée de tromper la population est une evidence puisque l'arcep sait parfaitement que les appareils electronique utilisées a domicile on une immunité de 3V/m comment ne peut elle que retenir que les niveaux de 41 a 61V/m en violation des lois de notre pays?
20 millions d'appareil electroniques a usage medical d'immunité 3V/m plus plusieurs dizaines de millions d'appareils sont utilisés a domicile . Dépasser 3V/m peut et a certainement deja tué par les consequences des dysfonctionnements de ces appareils provoqués par la pollution electromagnétique.
La compatibilité electromagnétique et les risques de dysfonctionnement sont mentionnées dans une multitude de textes de loi, la fondation santé et radiofrequence mentionne le risque, l'opecst a fait des auditions sur ce sujet en juillet 2006.
Le risque est certain et connu depuis plus de 15 ans . Dissimuler des effets,risques et moyen de s'en proteger constitue le delit de tromperie aggravée article L213-1 et 2 du code de la consommation.
ces documents diffusant des informations mensongeres tombent sous le coup de la loi sur la publicité mensongère.
De plus il y a violation du principe de proportionnalité entre les risques et les moyens de protection a mettre en oeuvre mentionnés dans la charte constitutionnelle de l'environnement.
Le directeur de l'arcep et les chercheurs de supelec qui se sont pretés a cette mascarade peuvent être poursuivis en justice , le delit de tromperie aggravée est passible de 4 ans de prison.
Le Wifi peut tuer par le biais de la compatibilité electromagnétique si le niveau depasse 3V/m c'est certain telle est la réalité scientifique.
L'arcep est mutirecidiviste dans la dissimulation de risques qu'elle connait parfaitement . |
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