La réplique du Secrétaire d’Etat à l’Industrie a été rapide et sans équivoque suite à la proposition du rapporteur général au budget de déposer un amendement sur la création d’une cinquième licence : c’est non !
Une perte d'argent
Christian Pierret a indiqué dans un communiqué de presse qu’il n’y aurait pas de cinquième licence attribuée. Répondant ainsi à Didier Migaud qui souhaitait pour des raisons budgétaires attribuer une autre licence UMTS. Le secrétaire d’Etat a expliqué que cette 5ème licence n’apporterait pas plus à l’Etat, voire moins. Renseignements pris auprès du secrétariat d’Etat, une cinquième licence nécessiterait de revoir le cadre réglementaire et surtout un nouveau calcul du ticket d’entrée. Selon des estimations établis par le ministère, l’ajout d’une autre licence UMTS serait moins rentable pour les opérateurs et le montant total des licences serait moindre par rapport à une base de 4 candidats retenus
Des délais rallongés
La mise en place d’une autre licence engendrerait un allongement du processus de sélection des opérateurs de 6 mois à 1 an et un retard dans la fourniture de la nouvelle génération de téléphones portables permettant l’accès au service Internet. La procédure pour fixer les règles du jeu pour l’attribution des licences a été longue et soumise à de nombreuses hésitations. Recommencer cette procédure relancerait inévitablement le débat sur les enchères.