Derrière l’acronyme ZLT se cache la Zone Locale de Tri. Pour un abonné, les communications locales sont pris en considération selon un critère géographique, le département. Ce critère ne devrait plus exister avec le dégroupage. Le régulateur a demandé un appel à commentaire sur cette question et l’AFOPT (Association Française des Opérateurs Privés de Télécommunication) vient de donner sa réponse.
Trois questions soulevées
La Zone Locale de Tri (ZLT) doit normalement disparaître au 4ème trimestre 2001. Cette création artificielle permettait de faire la distinction entre les appels nationaux et les appels locaux. La ZLT avait été calquée sur les limites géographiques du département (sauf exception pour l’Ile de France et la Corse). Sa disparition a provoqué une consultation de l’ART sur sa mise en œuvre. L’AFOPT a rendu son avis et a soulevé 3 points :
-Les modalités d’extension aux consommateurs déjà présélectionnés.
Actuellement, les abonnés le désirant peuvent demander à bénéficier de la présélection pour les appels nationaux, internationales et vers les mobiles. Il n’a plus besoin de taper le préfixe sur son clavier, il se fait automatiquement. France Telecom souhaite que les opérateurs fassent une nouvelle demande aux abonnés pour prendre la présélection au niveau des communications locales.
L’AFOPT estime qu’une telle procédure est inutile, compliquée et économiquement dissuasive. Elle propose une campagne d’information préalable des consommateurs par mailing ou par encart dans la facture. Elle demande également que l’arrivée de la concurrence se fasse Zone de Transit par Zone de Transit et non pas client par client (opération moins coûteuse).
-Le calendrier de mise en œuvre.
L’absence de calendrier précis pose des problèmes sérieux pour les opérateurs. La planification pour informer les clients demeurent flous. La date du 4ème trimestre 2001 est aussi entourée de mystère quand on sait que France Telecom estime que le basculement ne pourra avoir lieu qu’au début 2002.
-Les questions économiques.
France Telecom estime que la suppression de la ZLT entraînera des coûts supplémentaires comme les déficits d’accès ou des droits de péages (certaines zones sont déficitaires au regard du faible trafic de communications locales). L’AFOPT estime que ces coûts ne rentrent pas dans le catalogue d’interconnexion 2001 et qu’il faut appliquer stricto sensu celui-ci.
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