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Nouveau ! Comparer les 200 offres d'abonnements pour portable et 40 offres ADSL !   L’UE enquête sur le roaming Publié par : Jacques Cheminat 11 Juillet 2001 Poster une réaction à cette information. La Commission européenne a perquisitionné chez plusieurs opérateurs en Angleterre et en Allemagne. Elle enquête sur une éventuelle entente entre les opérateurs sur les tarifs de roaming. Perquisition chez les opérateurs La direction générale de la concurrence de la Commission européenne dispose de pouvoir d’enquête pour vérifier des soupçons sur l’existence de pratiques anti-concurrentielles. Elle a donc perquisitionné chez plusieurs opérateurs en Angleterre et en Allemagne (One2One, filiale de Deutsche Telekom, a confirmé cette opération). Elle a été réalisée avec les autorités de la concurrence des Etats membres concernés. Le roaming en question La Commission soupçonne les opérateurs de « fixer collectivement les prix de détail d'opérateurs de téléphonie mobile dans les deux pays. » Elle souhaitait également « vérifier si les opérateurs allemands ont illégalement fixé les tarifs de gros qu'ils appliquent. » Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’une procédure sur les ententes au titre de l’article 81 du traité CE. La question du roaming est posée. En effet, chaque opérateur national négocie avec les opérateurs étrangers pour prendre en charge ses communications à l’extérieur. L’ensemble des négociations doit se faire dans la transparence et selon les conditions normales du marché. Or, si plusieurs opérateurs s’entendent pour fixer un tarif spécifique et que celui-ci est beaucoup plus élevé que ceux constatés habituellement, cela peut être constitutif d’une entente. Cette pratique est prohibée par le droit communautaire de la concurrence et passible d’amendes lourdes.

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