Bercy opte finalement pour une taxation légère des opérateurs mobiles Orange et SFR en vue du renouvellement de leurs licences GSM.
Suite aux différentes hypothèses concernant les conditions du renouvellement des licences de téléphonie mobile GSM d’Orange et SFR pour une durée de 15 ans, à partir de 2006, ( article du 27 fevrier ), le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé vendredi les conditions définitives de celui-ci.
Bercy a donc décidé de conditions peu onéreuses pour les opérateurs :
- une redevance d’un forfait annuel de 25 millions d'euros,
- une taxe de 1 % du chiffre d’affaire réalisé.
Cette solution permet également de simplifier les calculs de recettes pour le ministère car la taxe appliquée aux services de 3ème génération (UMTS) est du même ordre.
En contrepartie, le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, a souligné qu'un "cahier des charges renforcera les obligations de couverture du territoire, en particulier les 3.200 communes en "zone blanche" et les axes routiers principaux de chaque département". La baisse des prix des SMS est également ecouragée par le gouvernement.
Ces conditions s'appliqueront également à Bouygues Telecom lors du renouvellement de sa licence en 2009.
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