L' Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) lance une consultation publique sur la portabilité des numéros mobiles (PNM) en métropole et propose d’améliorer ce service dans l’intérêt du consommateur, en accélérant notamment le délaisqui sont actuellement de deux mois.
La portabilité du numéro offre la possibilité à tout client d’un opérateur de télécommunications de changer d’opérateur tout en conservant le même numéro.
La portabilité des numéros mobiles a été mise en œuvre en métropole le 30 juin 2003 après une longue concertation avec les acteurs, notamment les opérateurs mobiles et les associations de consommateurs. Les choix opérés à cette époque ont pris en compte des objectifs de long terme tels l’efficacité et la protection du consommateur mais ont également intégré des considérations de plus court terme, comme la nécessité de ne pas retarder le lancement de la portabilité.
Dresser un bilan de la portabilité mobile
L’Autorité attache une importance particulière à ce que la portabilité des numéros mobiles permette, dans l’intérêt du consommateur, un accroissement de la concurrence et une fluidité aussi grande que possible du marché.
C’est pourquoi, un an après le lancement du processus, elle lance une consultation publique afin de dresser un premier bilan de la portabilité des numéros mobiles en métropole et d’identifier les principales évolutions possibles. Il s’agit notamment d’intégrer les retours d’expérience des douze derniers mois ainsi que les évolutions du marché des mobiles, comme l’arrivée depuis juin 2004 des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) ou la modification du cadre législatif suite à la transposition des directives du " paquet télécom ".
Améliorer le processus en deux temps
Dans cette consultation publique, qui fait suite à des discussions organisées avec les opérateurs mobiles et d’autres acteurs du marché au cours des derniers mois, l’ART propose des pistes d’amélioration du processus en deux temps.
à très court terme (début 2005), l’ART propose de :
- réduire le délai de portage des numéros (c’est à dire le délai entre le moment où le client fait la demande auprès de l’opérateur qu’il veut quitter et la mise à disposition du numéro chez un autre opérateur) à un mois, voire quinze jours, au-lieu des deux mois actuels. Pour cela, il est indispensable que les opérateurs mobiles acceptent de réduire leurs délais contractuels de résiliation dans la même proportion, les deux processus étant indissociables.
- Supprimer l’inégibilité pour " litiges de facturation ".
En 2006, l’ART envisage de :
- Simplifier encore le processus en mettant en oeuvre le système dit de " simple guichet " : ce système permet au consommateur de n’avoir qu’un seul interlocuteur, son nouvel opérateur, qui résilie le contrat précédent, porte le numéro et gère la souscription du nouveau contrat.
- améliorer le processus technique de routage des appels pour que la portabilité du numéro fonctionne également pour les services nouveaux (visiophonie, MMS, …) qui seront introduits par les opérateurs, à l’occasion du lancement des services UMTS.
L’Autorité souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur cette analyse et ses propositions d’évolution du processus de portabilité. Ils devront lui être adressés avant le 13 novembre 2004.
