François d’Aubert, Ministre délégué à la Recherche, a présenté, avec la Datar et la Délégation aux usages de l’Internet, vendredi 5 novembre, le guide « Haut débit : pour tous, partout » à destination des collectivités. En effet, l’accès à l'Internet à haut débit pour tous constitue aujourd’hui un enjeu essentiel pour le développement compétitif du territoire français et pour la cohésion sociale du pays. Porteur de services nouveaux, il permet désormais à tous les Français un accès facilité aux soins, à l’éducation ou encore aux services publics.
Alors que l’accès à Internet haut débit en France s’est très fortement développé dernièrement, les derniers chiffres de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) le prouvent (article du 18 octobre 2004), les autorités françaises éditent un guide « Haut débit : pour tous, partout » à destination des décideurs des collectivités territoriales.
En effet, cette véritable « explosion » du haut débit ne doit pas faire oublier les disparités territoriales qui subsistent. Il reste encore de larges zones géographiques qui ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement dans les communes rurales et certains quartiers, éloignés des répartiteurs téléphoniques.
Les collectivités locales doivent également faire face à d’importantes évolutions réglementaires avec la loi pour la confiance numérique du 21 juin 2004 et des évolutions technologiques avec le développement des technologies alternatives à l’ADSL. Parallèlement, l’offre de service sur les réseaux à haut débit s’est considérablement enrichie, avec notamment l’arrivée de la télévision et de la téléphonie sur Internet.
Avec les possibilités réglementaires et technologiques nouvelles qui s’offrent aux collectivités, notamment celle de devenir opérateur de télécommunications, les questions et les projets territoriaux sont devenus plus complexes.
Pour anticiper ces évolutions majeures, le Ministre délégué à la Recherche a demandé en mai dernier à la Délégation aux usages de l’Internet de réaliser le guide du « haut débit pour tous, partout ».
Le guide « Haut débit : pour tous, partout » est là pour apporter des réponses aux collectivités locales et les aider à rendre accessible à tous le haut débit. Il présente également des expérimentations menées dans le cadre de l’appel à projet « Technologies alternatives d’accès à haut débit ».
Ce guide est volontairement didactique et illustré de nombreux exemples. Partant des enjeux, le guide passe en revue les usages du haut débit. Certains sont déjà considérés comme classiques : l’« e-administration », l’« e-santé », l’enseignement à distance. D’autres sont novateurs et à fort potentiel, par exemple dans le domaine du tourisme (campings connectés au haut débit,…) ou de l’agriculture (veille sanitaire, traçabilité des produits alimentaires,…).
Le guide fait le point sur les avantages et inconvénients des nouvelles possibilités qui s’ouvrent aux collectivités : entre devenir opérateur, être « opérateur d’opérateurs », passer un marché de services, quels choix sont envisageables ? dans quelle situation ?
Sur le volet technologique, le guide décrit quelques projets qui ont été menés dans le cadre des appels à projets « technologies alternatives » et « usages de l’Internet », lancés en partenariat entre le Ministère, la DATAR et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il s’agit concrètement d’encourager l’étude et l’expérimentation de technologies d’accès alternatives ou complémentaires à l’ADSL, d’essayer de dégager les enseignements de ces expériences. Il s’agit en particulier de voir si des usages novateurs et un modèle économique peuvent se dessiner à partir de ces résultats.
L’appel à projet « Technologies alternatives d’accès à haut débit » comme base de travail
Les expérimentations présentées dans le guide « Haut débit : pour tous, partout » sont menées dans le cadre de l’appel à projets « Technologies alternatives d’accès à haut débit ». Cet appel à projet a été lancé à l’été 2003 par le Ministère chargé de la Recherche et la DATAR.
Il vise à tester la pertinence économique et sociale des solutions alternatives apportées par ces technologies dans leur déploiement sur différents types de territoires, tout en favorisant ll’expérimentation de nouvelles formes d’initiatives locales ou d’usages nouveaux. Il s’adresse directement aux collectivités territoriales ou à des consortiums susceptibles d’inclure plusieurs niveaux territoriaux, des entreprises publiques, des offreurs privés, des associations de personnes ou professionnelles...
Il a également pour objet de favoriser une dynamique de l’offre tout en proposant un cadre d’identification et de validation de “ bonnes pratiques reproductibles ”, à partir de l’évaluation qui en sera faite. Il est doté de 1 million d’€ de crédits du Ministère délégué à la Recherche et de 4 millions d’€ de crédits de la DATAR sur trois ans, auxquels viennent s’ajouter des crédits d’étude et d’ingénierie de la Caisse des Dépôts et Consignation à hauteur de 600 000€.
A ce jour, 27 projets ont été retenus, avec une participation prépondérante des collectivités locales. Un premier bilan de cet appel à projets, a mis en évidence que la formule de boucle locale associant le satellite bi-directionnel et une desserte Wi-Fi, remporte un certain succès. Parmi les projets retenus, sept sont basés sur ce couplage. Les autres technologies expérimentées, seules ou associés, sont la fibre optique, la communication sans fil Wi-Fi et l’utilisation de la transmission sur courant électrique CPL.
