Le ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, Gilles de Robien a incité hier, lors des 9èmes "Entretiens de l'ART", les collectivités à investir dans la technologie WiMax afin de palier les manques de l’ADSL en milieu rural. Une alternative qui parait opportune alors que Patrick Devedjian, le ministre délégué à l’Industrie, déclarait dans le même contexte refuser de prendre acte du monopole de fait de l’opérateur historique dans les zones non dégroupées du fait de l’abandon des concurrents de
L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) organisait le 1er décembre un colloque sur les enjeux de l’intervention des collectivités territoriales dans les télécommunications. Ce dernier s’inscrivait en droite ligne avec le récent lancement par le ministre délégué à la Recherche du guide « Haut débit : pour tous, partout » à destination des collectivités publiques ( article du 5 novembre 2004).
Dans les deux cas c’est la possibilité donnée, par la loi pour la confiance numérique du 21 juin 2004, aux collectivités territoriales de devenir opérateur de télécommunications qui est l’élément déclencheur de ces évènements, avec un besoin de clarifier les modalités de cette intervention publique dans le secteur concurrentiel. En effet, c’est la loi L.1425-1, action publique et concurrence qui est le centre des attentions avec notamment les enjeux de l'intervention des collectivités territoriales dans les télécommunications.
Au cours des 9èmes "Entretiens de l'ART", le ministre de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire est notamment intervenu pour défendre la technologie WiMax comme une alternative aux carences de l’ADSL, et une solution préventive contre la fracture numérique qui se dessine dans l’accès à haut débit.
Le ministre a notamment rappelé que l’ADSL dessinait une France à deux vitesses avec :
- les zones fortement peuplées profitant de débits maximum, allant jusqu’à « 10 ou 20 méga bits tandis que la télévision sur ADSL s'installe dans les foyers », ceci grâce à la concurrence entre opérateurs rentable du fait de la forte densité,
- alors que dans les zones à faible densité de population, la concurrence ne se précipite pas avec des débit plafonnant à 2 Méga bits « et qu'à
moins de deux ou trois méga bits la transmission de vidéos par exemple, ne serait pas possible. »
Dès lors Gilles de Robien encourage une attitude volontariste des collectivités locales à profiter de la loi leur permettant d’être opérateurs pour s’emparer de la technologie WiMax et de ses promesses, avec des connexions dans un rayon de 50 kilomètres attendus théoriquement à l’avenir pour un débit théorique de 70 Mbit/s, ainsi promettant pour l’utilisateur un débit de 10Mbit/s à 8Km non ligne de vue, à terme. Une attitude adoptée par exemple par les départements de l’Orne et de la Vendée grâce à l’opérateur spécialisé Altitude Telecom.
En effet, « maîtriser un réseau public c'est avoir la possibilité d'offrir, sur son territoire, à toutes ses entreprises, ses hôpitaux, ses écoles, collèges, lycées, Universités ou encore aux touristes, aux habitants toute la diversité des services au meilleur prix sans autres contraintes que celles édictées par la loi. » Le ministre ajoute qu’ « un réseau public permet la mutualisation des infrastructures exigée par la loi, source
d'émulation pour les offreurs de services. »
Ainsi, Gilles de Robien estimes que « pour faciliter le développement de réseaux publics, il [me} paraît indispensable que celles-ci puissent utiliser l'ensemble des technologies existantes. Je souhaite donc qu'avec Patrick DEVEDJIAN, Frédéric de SAINT-SERNIN et l'ART nous puissions étudier comment confier des licences WiMax à des collectivités territoriales de niveau départemental pour qu'elles puissent utiliser cette technologie pour développer leur propre réseau et assurer cette mutualisation et cette transparence souhaitées. On éviterait ainsi de rééditer l'expérience de la boucle locale radio dont les licences affectées aux seuls opérateurs n'ont pas été utilisées car trop peu rentables. Nous n'avons plus le droit à l'erreur. »
Une phrase qui résonne en écho à l’intervention de Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, lors de la même journée. Celui-ci a souligné « la nécessité de veiller à ce que n’apparaisse pas une nouvelle fracture entre zones urbaines dégroupées, où se concentreraient la concurrence par les prix et les services, et zones rurales non dégroupées, qui resteraient abandonnées à un monopole et à une offre de services plus chère et moins diversifiée. » Et ceci alors que la fracture entre zones couvertes et non couvertes par le haut débit tend à s’effacer.
En effet, le ministre délégué à l’Industrie refuse de prendre pour définitives les « décisions de plusieurs opérateurs alternatifs de premier plan, {…] d’annoncer qu’ils se retiraient des zones non dégroupées »
Patrick Devedjian insiste « il faut donc accroître encore le dégroupage (20% du total des lignes ADSL), partiel et total d’une part, et permettre aussi l’exercice d’une concurrence effective dans les zones non dégroupées d’autre part. »
