L'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) publie sur son site la synthèse de la consultation publique sur l’ouverture de numéros de la forme 118XY(Z) pour remplacer le " 12 " comme numéros d’appel pour les services de renseignements téléphoniques. Le numéro 12 était en effet fort discriminatoire sur le créneau des services de renseignements, les opérateur concurrents de France Télécom devant se contenter d’un numéro d’accès à leur service de 5 chiffres… Pour une concurrence équitable, le 12 disparaîtra au profit d’un numéro abrégé à 5 chiffres pour tous les concurrents.
L’Autorité de régulation des télécommunications a reçu une trentaine de contributions à la consultation publique lancée le 27 juillet 2004 sur le remplacement du " 12 " comme numéro d’accès aux services de renseignements téléphoniques. Cette consultation fait suite à la décision du Conseil d’Etat du 25 juin 2004 enjoignant l’Autorité " de définir, dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions de l’attribution de numéros d’un même format à tous les opérateurs offrant des services de renseignements téléphoniques ".
Huit opérateurs ont répondu ainsi que douze fournisseurs de services de renseignements, cinq associations de consommateurs, trois particuliers, un syndicat et une administration.
Les principaux points de convergence, à l’issue de cette consultation publique, portent :
- sur les conditions d’éligibilité à ces nouveaux numéros : la fourniture d’un service de renseignements " de base ", offrant les numéros de tous les abonnés (annuaire universel).
- le retrait, en sus du 12, des autres numéros existants attribués à ce type de services, dans un souci de lisibilité pour le consommateur et d’équité concurrentielle ;
- Enfin, le choix d’une procédure de tirage au sort pour l’attribution initiale, proposée par l’ART, est largement approuvé.
L’Autorité publie donc la synthèse des réponses à cette consultation publique, dans l’ordre des questions posées.
La décision de l’ART sera adoptée dans les semaines à venir, après consultation des commissions consultatives concernées.
Le texte de la synthèse, ainsi que la consultation publique, sont disponibles en lecture et en téléchargement sur le site www.art-telecom.fr .
