Par ailleurs France Télécom "confirme point par point l'exactitude et la sincérité de l'ensemble des informations du plan présenté le 10 janvier dernier" selon un communiqué.
La réaction de l'ART
« L’ART tient à apporter la précision suivante :
L’ART tient à porter à la connaissance des journalistes et du public que les informations publiées ce jour par la presse n’ont pas été diffusées par l’Autorité de régulation des télécommunications.
Le Collège de l’Autorité n’a, à ce jour, pas pris de décision sur les propositions de modifications tarifaires de France Télécom.
L’ART rendra public son avis, comme la loi l’y oblige, le moment venu. »
France Télécom persiste et signe
« France Télécom dément formellement les informations et insinuations graves parues dans la presse et confirme point par point les informations qu'elle a présentées le 10 janvier sur sa proposition globale dans le contexte de l'appel à candidature sur le service universel.
France Télécom a donné l'ensemble des éléments permettant à chacun de calculer lui-même l'impact des évolutions proposées et les comparaisons avec les pays européens voisins. Ces éléments sont joints ci-après.
- L'abonnement en France est de loin le moins cher d'Europe, l'écart à la moyenne de l'Europe des 15 est de 24 % . Il est inacceptable, tendancieux et trompeur de calculer la moyenne en y intégrant les 10 nouveaux pays adhérents depuis le 1er mai 2004, dont le niveau de vie et les caractéristiques du réseau téléphonique ne sont pas comparables à ceux de l'Europe des 15.
- La proposition de France Télécom est une hausse effective de 23 % de l'abonnement sur quatre ans, compensée par une baisse d'au moins 26 % des tarifs de communication. Ajouter au tarif mensuel de l'abonnement des frais exceptionnels de mise en service des lignes n'a pas de sens et relève là encore d'une intention manifeste de mettre en cause la sincérité de France Télécom.
- La manipulation est encore plus évidente et scandaleuse s'agissant de la prise en compte de l'inflation : si l'on en tient compte honnêtement, pour les hausses comme pour les baisses, il faut alors comparer une hausse hors inflation sur quatre ans de 17,8 % de l'abonnement à un engagement ferme et contrôlable de baisse des tarifs d'au moins 21,8 %, hors inflation.
- En ce qui concerne l'impact de l'ensemble de ces propositions sur la facture des profils types de clients de France Télécom, les informations données par le groupe sur les différents éléments de cette facture permettent à toute personne de bonne foi d'en vérifier l'exactitude et la véracité incontestable.
- Enfin, la mise en cause systématique de la sincérité des engagements écrits, chiffrés, datés et contrôlables pris par France Télécom, notamment en faveur du développement de la concurrence, témoigne d'une mauvaise foi évidente.
Les informations parues dans la presse de ce jour sont donc fondées sur des manipulations de données et traduisent une intention caractérisée d'induire gravement en erreur l'opinion et de nuire à France Télécom. La teneur de ces informations et les conditions de leur diffusion suscitent des interrogations sérieuses sur le respect des principes de déontologie à la veille d'une décision attendue.
Dans ce contexte, France Télécom, conscient de ses responsabilités, confirme sa proposition globale présentée en réponse à l'appel à candidature lancé par le Gouvernement. Elle comprend des avancées jugées " considérables " par les pouvoirs publics pour ses clients, en particulier les plus fragiles, et en faveur du développement du réseau téléphonique, dans l'intérêt de la France et des Français. Les pouvoirs publics ont l'ensemble des éléments nécessaires pour prendre les décisions qui relèvent de leur responsabilité. »
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