L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) vient de publier sur son site le premier numéro de l’année 2005 de sa Lettre de l’ART. Ce numéro comprend un dossier sur l'intervention des collectivités dans les télécoms et le point sur les analyses de marché en cours, l'arrivée d'Edouard Bridoux au Collège et toutes les autres actualités (les projets autour des nouvelles licences pour la BLR , le service universel 2002, les cessions d'annuaires, la PNM, le 118 xy, etc.).
Au sommaire de la lettre de l'ART n° 42 – janvier / février 2005:
Le dossier est consacré aux COLLECTIVITES TERRITORIALES :
- les" Points de repère" de l'ART
- le contrôle de légalité, une mission régalienne : interview de M. Schmitt, Directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
- la position de la Commission européenne sur le financement public des réseaux de télécoms par les collectivités (la jurisprudence Altmark)
- les réseaux de collecte
- témoignages de quatre élus : MM. Zeller, Ayrault, Le Grand et Jarnac
International
- le haut débit aux USA
- La régulation du spectre à l'ordre du jour du Colloque mondial des régulateurs de l'UIT
Huit années de régulation
Un article de Dominique Roux : "la fonction de régulation, loin d'affaiblir l'Etat, permet de nouvelles formes d'intervention et de participation à la vie économique".
Collège
l'ART accueille Edouard Bridoux
Analyse des marchés
- terminaison d'appel mobile en métropole : Après l'accord de la Commission européenne, l'analyse de l'ART est définitivement terminée. Elle a entraîné une baisse des appels fixe vers mobile en 2005/2006 et 2007
- Le décret "SMP" est publié. Il permet à l'ART de réguler les opérateurs "puissants"
- Accès et départ d'appel mobile (MVNO) : l'analyse de l'ART est soumise à consultation.
- terminaison d'appel des opérateurs de boucle locale fixe alternatifs : l'analyse de l'ART est soumise à consultation.
- Roaming international : un projet d'analyse coordonné entre régulateurs de différents pays est lancé
- Téléphonie fixe : le Conseil de la Concurrence a été saisi pour avis.
- Tableau récapitulatif des analyses
Actus
- portabilité mobile : les décisions
- de nouvelles licences pour la BLR-WiMax pourraient être attribuées par enchères dans la perspective de la mise en place d'un second marché
- service universel 2002 : les grandes masses financières
- tous les services de renseignements vont adopter le format 118XYZ
- annuaires : les règles du jeu pour la cession des listes d'abonnés sont publiées
La lettre est disponible en téléchargement au format PDF en page d’accueil du site www.art-telecom.fr .
Nouveauté exclusive !
