Le quotidien Les Echos a publié ce matin une interview de Paul Champsaur, le Président de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART). Il y défend notamment la décision d’accepter la hausse de l’abonnement téléphonique de France Télécom, ainsi que son rôle de régulateur indépendant, répondant au passage à l’interpellation de l’Aforst sur les tarifs de dégroupage total (article du 9 février 2005).
Le journal Les Echos publie, dans son édition de ce jour, une interview du Président de l’ART, Paul Champsaur, dans laquelle celui-ci défend la décision d’approuver la hausse de l’abonnement téléphonique qui sera effective le 3 mars (article du 8 février 2005).
En effet, cette hausse de l’abonnement, 23 % prévu sur 3 ans, aboutira, selon les calculs de l’ART, à une « cohérence » des tarifs de France Télécom avec ceux des autres pays européens d’ici le milieu de l’année 2007. Ainsi, la moyenne actuelle est de 12,8 € HT, contre un tarif de 13,8 € HT dans 3 ans en France. Le président de l’ART estime ainsi que « du fait de sa taille et de sa densité plus faible, le coût de couverture de la France par une boucle locale fixe peut être plus élevé que dans les autres grands pays de l'Union. » Ce faisant il reprend l’un des arguments développé par le président de France Télécom, Thierry Breton, dans les colonnes du quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France en janvier (article du 10 janvier 2005). Il lie ensuite la hausse de l’abonnement avec la diffusion de l’Internet haut débit par ADSL, Ainsi, « […] la boucle locale est de très bonne qualité. En particulier, les abonnés sont proches des répartiteurs et les lignes sont de bonne qualité, ce qui est un avantage pour l'ADSL. […] Surtout, l'économie des réseaux fixes vit une révolution, […] le prix des communications va peser de moins en moins face à l'abonnement, suite à la montée en puissance de la voix sur protocole Internet. Demain, les opérateurs vendront des forfaits comprenant un accès au téléphone et des communications sans doute illimitées. »
Le président de l’ART souligne que « La valeur des réseaux se concentre dans le réseau d'accès, c'est-à-dire la boucle locale. » Ainsi, il rappelle que « cette boucle locale ne sera jamais ni reconstruite ni dupliquée : elle avait été évaluée à neuf à près de 30 milliards d'euros, dont 80% en génie civil. Donc France Télécom restera durablement en quasi-monopole. »
Paul Champsaur fait également le bilan des modifications de tarifs qui vont intervenir le 3 mars prochain (baisse et modifications des tarifs locaux, nationaux et de voisinages, voir l’article du 8 février 2005 pour plus de précisions). Ainsi, il rappelle que 40 % des français son restés au tarif de base de France Télécom, 40 % d'autres ayant souscrit à des options tarifaires de France Télécom et le solde étant présélectionné chez un opérateur alternatif. Le président de l’ART défend l’avis de l’Autorité en estimant que « . Si l'on tient compte de la baisse des appels fixe vers mobiles, le consommateur n'y perd pas. » Il concède toutefois, « mais c'est une moyenne : ceux qui téléphonent beaucoup vont y gagner, et ceux qui téléphonent peu vont y perdre. » Un parlé vrai qui ne devrait pas rencontrer un grand succès du fait que, d’une part c’est bien cet état de fait entre gagnants (gros consommateurs qui compenseront la hausse de l’abonnement par une facture baissant substantiellement pour sa partie communications) et perdant de la baisse qui est déploré par les associations de consommateurs (article du 18 janvier 2005). D’autre part, certains dénoncent l’amalgame entre les baisses avenir du 3 mars et les baisses sur les tarifs fixes vers mobiles qui ont eu lieu le 17 janvier dernier, arguant que celles-ci sont liées à une autre décision de l’ART qui imposait une baisse des tarifs de gros facturés par les réseaux mobiles pour la terminaison des appels. En effet, cette baisse des tarifs de gros est la même pour tous les opérateurs de télécommunications fixes.
Pour France Télécom donc le bilan est plus favorable que pour le consommateur, de l’aveu même de Paul Champsaur. « Car France Télécom ne finance pas la baisse des appels fixe vers mobile, qui aurait eu lieu en tout état de cause. Sur la baisse annuelle " inflation - 7%", nous pensons que 4% viennent du fixe vers mobile, et donc des opérateurs mobiles, et 3% des appels nationaux. »
C’est au niveau des contreparties accordées à la concurrence que le Président de l’ART répond à l’invective de l’Aforst, concernant notamment le dégroupage total. Rappelant que « les contreparties seront effectives dès cette année et conditionnent les hausses de 2006 et 2007 », il rappelle que d’ici la mi 2007, les conditions économiques d'une concurrence pérenne sur le dégroupage total seront acquises, avec un écart entre le dégroupage et l'abonnement de 4 €.
C’est justement ce laps de temps avant l’arrivée de ces « conditions économiques d'une concurrence pérenne » sur le dégroupage total qui sont le motif de grief de l’Aforst, qui demande un tarif immédiat de 7 €. Paul Champsaur y répond par le fait que ce tarif « est proche voire inférieur aux coûts comptables historiques de France Télécom ; il est donc probablement trop bas. Soulignons que le tarif retenu de 9,5 euros est un plafond. Autrement dit, il n'y aura pas de hausse à l'horizon de trois ans. » Il ne fera pas pour autant la porte à une évolution à l’avenir rappelant que « avec la Commission européenne, les régulateurs de plusieurs pays réfléchissent à une nouvelle méthode de calcul du coût de la boucle locale. »
Le Président de l’ART déplore tout de même que l’action du gendarme des télécoms ne se soit pas déroulée dans un climat plus serein et que le cadre législatif n’ai pas été en place avant son début, notamment le transfert du contrôle des tarifs du service universel de l’Etat à l’ART, effectué la semaine dernière ( article du 1er février 2005). L’évolution du cadre législatif a ainsi entraîné l’ART a émettre un avis consultatif fin janvier pour donner son accord définitif quelques jours plus tard, cette attribution lui ayant été faite entre-temps. Malgré tout Paul Champsaur estime que le « un résultat [est] proche de celui que nous aurions probablement atteint avec une procédure normale. »
L’interview de Paul Champsaur, Président de l’ART, publiée par Les Echos le 8 février 2005 est disponible sur le site www.art-telecom.fr.
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