L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) vient de publier les chiffres de son tableau de bord du dégroupage et du haut débit en France au 15 avril 2005.
Le dégroupage continue sa montée en puissance en dépassant les 2 millions de lignes dégroupées avec une augmentation de 28% au cours du premier trimestre 2005.
La publication de ces chiffres donne l'occasion à l’ART de détailler son action en ce domaine.
Au 1er avril 2005, on dénombre exactement 1 884 479 lignes en dégroupage partiel et 152 189 lignes en dégroupage total, soit un total de 2 036 668 lignes dégroupées. Le nombre de lignes dégroupées a ainsi été multiplié par quatre depuis un an. En effet, il y a un an on comptait 360 000 lignes dégroupées, un million au 1er octobre et 1,6 million de lignes dégroupées au 31 décembre 2004.
Avec une hausse de 28% au cours du premier trimestre 2005, le dégroupage maintient une forte croissance, qui continue d'être tirée par le dégroupage partiel. Le développement du dégroupage total reste modeste, avec 13% des nouveaux accès livrés au cours de cette période, soit un peu moins de 20 000 nouvelles lignes par mois.
Le déploiement géographique du dégroupage semble avoir marqué une pause au premier trimestre 2005. Au 1er avril 2005, 904 répartiteurs équipés ont été livrés aux opérateurs du dégroupage par France Télécom, dont 890 en métropole et 14 dans les DOM, pour qu'ils puissent y installer leurs équipements nécessaires au dégroupage.
En termes de service, les débits proposés par les opérateurs du dégroupage continuent d'augmenter : jusqu'à 8 Mbit/s proposés grâce à la technologique ADSL et 16 Mbit/s1 avec l'ADSL2+, en fonction des dispositions techniques de la ligne de l'abonné. Le couplage de l'accès Internet à haut débit avec une offre de téléphonie en voix sur IP se généralise, et l'offre de TV sur DSL des opérateurs dégroupeurs se développe, notamment avec l'arrivée de la TNT.
L'action de l'Autorité
La publication des chiffres du dégroupage donne l’occasion à l’Autorité de Régulation des Télécommunications de rappeler son action et ses engagements.
En effet, le dégroupage correspond à la mise à disposition d'un opérateur alternatif par France Télécom de la ligne de raccordement d'un abonné au réseau. C'est une offre particulièrement stratégique puisqu'elle permet aux opérateurs alternatifs de s'affranchir de tout équipement actif du réseau France Télécom : ils contrôlent la chaîne technique de leur produit en utilisant leur propre réseau. L'offre de dégroupage proposée par France Télécom est régulée par l'ART, qui a le pouvoir, lorsque cela est justifié, d'en modifier les tarifs ou les modalités techniques et opérationnelles.
L'Autorité a notifié mardi 12 avril à la Commission Européenne son analyse du marché du dégroupage. Cette analyse vise à définir le mode et le degré de régulation de l'offre de dégroupage pour les années à venir, et à préciser les obligations auxquelles France Télécom sera soumise, en termes techniques et en termes tarifaires. Elle vise également à empêcher France Télécom de pratiquer des tarifs d'éviction sur les autres offres de gros nationale et régionale (anciennes options 3 et 5 pour le marché résidentiel, et "Turbo DSL" pour les marchés professionnels).
L'Autorité a annoncé par ailleurs ses axes de travail pour permettre la poursuite du développement du dégroupage, et notamment du dégroupage total :
- des réflexions sont en cours pour modifier la méthode de tarification du dégroupage total (une consultation publique sur la valorisation de la boucle locale de cuivre a été lancée le 14 avril)
- s'agissant de la qualité de service du dégroupage, l'Autorité mène actuellement des travaux multilatéraux avec les différents acteurs du secteur visant à améliorer les procédés de dégroupage. Une liste d'indicateurs mesurant la qualité de service de service du dégroupage (respect des délais, …) sera publiée dès le trimestre prochain, et permettra d'en suivre l'évolution dans les mois à venir.
- l'Autorité travaille de plus à permettre l'extension géographique de la couverture du dégroupage, notamment à travers une revue des tarifs d'hébergement des équipements du dégroupage dans les sites de France Télécom. En effet, aujourd'hui 50% de la population française peut bénéficier du dégroupage (soit 900 répartiteurs équipés sur les 12.000). L’ART travaille donc à faire diminuer les prix de déploiement des opérateurs dégroupeurs pour se raccorder à de nouveaux sites, et à favoriser une baisse des tarifs d'hébergement des équipements de dégroupage dans les sites de l'opérateur historique, tarifs qui peuvent représenter jusqu'à 5€ par ligne. Une version mise à jour du modèle évaluant le coût de déploiement du dégroupage sur un site de France Télécom a été publiée le 24 mars sur le site de l'ART.
