L’Autorité de Régulation des Télécommunications vient de publier la liste des 41 candidats ayant déposé un dossier de candidature pour obtenir un numéro 118 XYZ, un indicatif qui remplacera notamment le 12 des services de renseignements téléphoniques de France Télécom.
Cet alignement du format des numéros de tous les concurrents dans la fourniture de services de renseignements a été rendu nécessaire par la décision du Conseil d’Etat du 25 juin 2004 qui enjoignait l’ART de mettre fin à la distorsion de la concurrence entre les 2 chiffres à composer pour le 12 de l’opérateur historique et les numéros à 4 chiffres octroyés aux autres fournisseurs de renseignements (article du 1er juillet 2004).
A la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat du 25 juin 2004, l’Autorité de régulation des télécommunications a modifié (par décisions n° 05-0061, 05-0062 et 05-0063 en date du 27 janvier 2005) le plan de numérotation afin de remplacer le " 12 " et les autres numéros actuellement utilisés pour les services de renseignements par un numéro de même format pour tous les fournisseurs de services de renseignements. Il s’agit d’un numéro à six chiffres commençant par 118.
L'ouverture opérationnelle des premiers 118 aura lieu le 2 novembre 2005, le 12 de France Télécom et le numéros d'accès aux services de renseignements concurrents (222, 612,712, 3200, ....) ne seront plus opérationnels le 3 avril 2006 et un an après ils seront fermés définitivement(article du 7 février 2005).
La date limite de dépôt des candidatures pour participer au tirage au sort des numéros 118XYZ pour les services de renseignements téléphoniques était fixée au vendredi 15 avril à midi (article du 25 mars 2005).
A cette date, les candidats suivants ont déposé un dossier de candidature :
- 118 Teledis SARL
- 11883 Telecom GmbH
- 118866 Ltd.
- 123Multimédia SA
- ADP Télécom
- Allo Bottin
- Atento Maroc
- Belgacom SA
- Bouygues Telecom
- Cambio SA
- Com Medias
- Conduit Enterprises Ltd.
- European Directory Assistance France
- Groupe France Télécom (France Télécom, PagesJaunes, Orange, Orange Caraïbe, Orange Réunion)
- Groupe Free (Free SAS, OneTel SAS, Kertel SA)
- HM Renseignements
- Ingénierie de Communications Pédagogique " ICP " SARL
- Intra Call Center
- Jonas Technology SAS
- Kabtel Renseignements
- Kelnuméro SARL
- L'Annuaire Universel SAS
- Le Numéro France
- Le Service Universel de Renseignements Téléphoniques
- Nouveaux Médias et Tele Consulting
- NRJ Mobile
- NRT
- Octava Marketing
- PCCI UK
- Pictures on Line
- Pixtel
- Renseignement Téléphonique Français
- Scoot France
- Services de renseignements téléphoniques SAS
- Services France Renseignements
- Groupe SFR (Société Française du Radiotéléphone, Société Réunionnaise du Radiotéléphone)
- Sogedev
- Telegate France
- Telemedia SA
- Telenet Hosting
- TZ tel
Une seule candidature sera acceptée pour l'ensemble des entreprises appartenant à un même groupe, et un maximum de 10 numéros sera autorisé par groupe.
Le tirage au sort (de l'ordre de passage dans lequel les entreprises pourront choisir leur numéro 118) devrait avoir lieu le 11 mai prochain.
Par ailleurs, les sociétés qui souhaiteraient se voir attribuer un numéro 118XYZ mais qui n’ont pas déposé leur candidature dans les temps impartis pourront se voir attribuer des numéros 118XYZ parmi les numéros encore disponibles à l’issue de la procédure initiale. Ces candidats sont invités à déposer une demande selon les modalités prévues par les règles de gestion du plan de numérotation pour les numéros courts.
Toutes les sociétés se voyant attribuer un numéro 118XYZ pour un service de renseignements devront proposer, au minimum, le service universel des renseignements (c'est à dire l'équivalent des pages blanches actuelles, incluant les numéros fixes, les numéros mobiles ainsi que les numéros 087 permettant d'appeler les Freebox (par exemple), ou encore les numéros à quatre chiffres 3BPQ).
De plus, pour éviter toute spéculation, le transfert de ces 118 à un autre opérateur est interdit pendant deux ans. Au-delà, ce transfert sera soumis à l'accord préalable de l'ART. Les numéros non utilisés dans les 12 mois suivant leur attribution seront retirés.
Un dossier exhaustif sur ce sujet est disponible sur le site de l’ART art-telecom.fr , rubrique "les grands dossiers".
