Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, Eric Woerth, a présenté mercredi dernier une ordonnance en Conseil des ministres relative au service public du changement d’adresse.
L’objectif est de permettre à partir de mai au citoyen d’effectuer en une seule démarche sa déclaration de changement d’adresse aux différentes administrations.
Mercredi 27 avril, Eric Woerth a présenté une ordonnance en Conseil des ministres relative au service public du changement d’adresse. L’ordonnance, prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, crée un nouveau service en ligne qui permettra de simplifier les démarches administratives des nombreux Français qui déménagent chaque année. Ceux-ci pourront en effet déclarer, par Internet et en une seule opération, leur changement d’adresse aux administrations de leur choix.
En effet, chaque année, plus de six millions de Français déménagent. Ce qui implique, pour ces usagers, des démarches multiples et contraignantes afin de déclarer leur changement d’adresse aux services administratifs. Le Gouvernement souhaite donc mettre en œuvre un point d’entrée commun aux administrations publiques pour que le citoyen puisse effectuer en une seule démarche sa déclaration de changement d’adresse.
Le service public de changement d’adresse sera opérationnel au cours du mois de mai et permettra, dans un premier temps, de déclarer un changement d’adresse aux caisses d’allocations familiales, aux caisses primaires d’assurance maladie, aux caisses d’assurance chômage, aux services des impôts et aux bureaux du service national.
Par la suite, il sera progressivement élargi aux autres services publics, notamment les caisses d’assurance vieillesse et les services de renouvellement de cartes grises des véhicules.
Ce service public permettra, à terme, aux citoyens de transmettre leur nouvelle adresse aux entreprises fournissant des services postaux, aux opérateurs de télécommunications et aux distributeurs d’électricité, de gaz et d’eau.
L’usager pourra sélectionner les administrations qu’il souhaite informer de son changement d’adresse. Il indiquera son ancienne et sa nouvelle adresse, et fournira l’identité des personnes concernées par le déménagement. Ces informations seront transmises automatiquement aux seuls organismes qu’il aura choisi.
Ce service gratuit, accessible dans un premier temps uniquement par Internet, pourra être proposé par la suite aux guichets des administrations.
Les avantages sont divers :
- l’exactitude et la précision des données renseignées ;
- la simplicité de la procédure et la fiabilité pour l’usager ;
- la protection des données personnelles car l’usager conserve la liberté sur ce qu’il veut transmettre, et à qui, ou non.
Ce service, présenté par Eric Woerth, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, entre dans le programme ADELE pour le développement de l’administration électronique.
