L’opérateur historique France Télécom a été condamné mardi 10 mai à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à UFC-Que Choisir par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Cette condamnation pour publicité "à caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur" est intervenue suite à la plainte de l'association de défense des consommateurs contre la publicité de France Télécom qui annonçais une baisse de 20% du prix des appels des fixes vers les mobiles.
En janvier dernier, France Télécom annonçait à grand renfort de publicité la baisse de ses tarifs à la minute des communications passées de téléphones fixes vers des lignes mobiles. L’opérateur répercutait ainsi la baisse imposée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) aux opérateurs mobiles sur les tarifs de gros de terminaison d’appels vers les réseaux mobiles (article du 3 novembre 2004) .
La baisse annoncée par France Télécom était de l’ordre de 20% des tarifs à la minute des communications pour le Tarif Général en métropole (article du 17 janvier 2005) . Des chiffres dénoncés comme «annonce fallacieuse» par l’association UFC-Que Choisir (article du 18 janvier 2005), qui a démontré que, notamment à cause de la disparition du crédit-temps et son remplacement par un coût de connexion, «pour une très grande majorité d’appels, le prix réel à la minute va soit augmenter, soit diminuer mais dans des proportions beaucoup plus faibles que celles annoncées».
L'association de consommateurs a saisi le tribunal le 15 février 2005 afin de faire constater que la publicité de France Télécom proclamant une « baisse de plus de 20% du prix minute du fixe vers tous les mobiles » était de nature a tromper le consommateur. C’est cette affirmation qui a été vérifiée par le TGI de Paris et qui abouti à cette condamnation.
Le jugement, reproduit par l’AFP stipule que la baisse « est nécessairement comprise par un consommateur moyennement averti comme annonçant une baisse générale de 20% du prix –minute- alors qu'il est démontré par les vérifications faites par UFC, lesquelles ne sont pas sérieusement réfutées, que la ladite baisse ne s'applique qu'à un nombre limité d'appels atteignant 335 secondes. » Or la durée moyenne d’appel de fixe vers les mobiles est de 100 secondes.
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