Un sous traitant de France Télécom emploierait en France des salariés sous contrat de droit portugais.
Ainsi selon les syndicats évoque des semaines de six jours pour 60 heures avec des salaires entre 1.300 et 1.500 euros par mois, primes incluses.
France Télécom pour sa part affirme que tous ses contrats de sous traitance impliquent un respect strict de la légalité et que si un fait contraire à la législation, notamment au Code du Travail, était avéré l’opérateur résilierait ce contrat.
La société d'installation de poteaux et de câbles téléphoniques Constructel, filiale française du groupe portugais Visabeira, est dans le collimateur des syndicats. En effet, ce sous traitant de France Télécom fait travailler des employés sous contrat de travail portugais sur le territoire français.
Le directeur commercial de Constructel, société de droit français créé en 2003, a déclaré à l’agence Associated Press que ce type de situation est « prévu dans les règles communautaires et parfaitement légal[…] Il s'agit d'un détachement des moyens opérationnels d'un pays vers un autre". Selon ces règles les salariés doivent basculer sous contrat de droit français après une période de deux ans.
Justement France Télécom qui rappelle ses règles en matière de sous traitance rappelle que « Constructel a confirmé […] de n'employer que des salariés dont le contrat de travail est soumis au droit français, au plus tard à l'issue de la phase de démarrage qui s'achève en juin 2005. »
En effet, l’opérateur historique avait, dans le cadre de cette situation, adressé un courrier le 17 mars 2005 à Constructel pour rappeler à ce sous-traitant l'obligation de se conformer à la réglementation.
« Comme dans tous les contrats conclus avec ses sous-traitants, France Télécom a imposé à Constructel une clause de strict respect du Code du travail (article 30 du Contrat-Cadre), le non-respect de cette disposition entraînant la résiliation de plein droit du Contrat Cadre (article 27 du même contrat). Tel serait le cas, par exemple, si Constructel venait à être sanctionné pour infraction au Code du Travail. A ce jour, France Télécom n'a pas eu connaissance qu'une telle sanction ait été prononcée à l'égard de Constructel.
France Télécom entend, avec ce sous-traitant, comme avec toutes ses sous-traitants et fournisseurs, veiller, dans la limite de sa responsabilité, au strict respect de la législation, en particulier du Code du Travail. »
La situation, anormale au vu du sens commun, serait ainsi dénoncée alors même qu’elle est susceptible de cesser d’ici quelques semaines…
Une situation qualifié par beaucoup comme une application avant l’heure de la directive Bolkestein, une directive discutée dernièrement à Bruxelles mais non adoptée, qui prévoyait que les contrats de travail des salariés pourraient être soumis au droit du pays où est établi l’entreprise et non celui où exerce le salarié.
Une arrière pensée visant a influencer le scrutin du 29 mai prochain à l’œuvre?
Nouveauté exclusive !
