Une forte polémique a suivi la publication par le Canard Enchaîné d’un article intitulé « Orange, SFR, Bouygues : Le rapport qui les accuse de s’être partagé le fromage » reprenant des éléments d’une enquête de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) au sujet d’une collusion entre les trois opérateurs mobiles français pour se répartir les parts de marché.
Des affirmations qui en rappellent d’autres déjà formulées par le passé sur le sujet.
Cette publication d’extraits d’un rapport non encore finalisé a entraîné une vague de réactions de la part des opérateurs incriminé, qui se défendent de telles pratiques.
Le Canard Enchaîné, dans son édition du 24 août 2005, publie des extraits d’un rapport de la DGCCRF pour le compte du Conseil de la concurrence. Ces extraient rapportent que le marché de la téléphonie mobile en France aurai été gelé par une entente entre les trois opérateurs au niveau des prix. Les protagonistes se seraient concerté, notamment de façon mensuelle, entre 1998 et 2002, selon divers documents issus de perquisitions dans les locaux des opérateurs en 2003. En tout état de cause, un Yalta des télécoms aurai ainsi été organisé afin de geler les parts de marché des trois opérateurs et ces manœuvres aurai permit à Orange de ne pas dépasser les 50% de parts de marché afin de ne pas être sous le coup d’une surveillance renforcée des autorités. Du fait de cette entente, une guerre des prix entre les opérateurs pour la conquête des clients aurai été évitée, empêchant la baisse des prix pour le consommateur.
Ces « révélations » rappellent l’action lancée par l‘UFC-Que Choisir en début 2002, qui concluait que l’alignement des tarifs des opérateurs comme une conséquence possible d’une entente illicite entre les opérateurs (article du 26 février 2002). L’association de consommateurs avait alors décidé de porter l’affaire en contentieux devant le Conseil de la concurrence, malgré les protestations des opérateurs (article du 27 février 2002). Un affrontement qui avait plus tard notamment rebondi sur le prix des SMS en 2004 avec la publication par l‘UFC-Que Choisir d’une "analyse économique suggérant une attitude de cartel des 3 opérateurs français" (article du 15 juin 2004).
Les conclusions définitives de l’enquête en cours pour le Conseil de la concurrence sont attendues pour la fin de l’année, avec, si les faits étaient affirmés, des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires des opérateurs.
La situation de manque de stimulation de la concurrence sur le marché mobile a été l’un des arguments majeurs utilisé par l’autorité de régulation des télécommunications pour demander l’arrivée d’opérateurs mobiles virtuels (MVNO) sur le marché français. L’arrivée sur le marché de plusieurs offres d’opérateurs utilisant les réseau SFR et Orange a d’ailleurs coïncidé avec l’analyse des autorités de régulation, confirmée par le Conseil de la concurrence (article du 5 avril 2005), qui a envisagé une intervention pour ouvrir les réseaux mobiles à des MVNO désirant concurrencer les trois réseaux en place.
Les derniers mois ont vu les lancements commerciaux des offres d’opérateur mobiles virtuels sur le marché grand public de Debitel , qui se présente sur un créneau « low cost » (article du 11 mars 2005), de Breizh Mobile, centré sur la région bretonne, et dernièrement Télé2 Mobile (article du 17 juin 2005). Des accords ont par ailleurs été signé pour NRJ Mobile (article du 11 février 2005) et M6 mobile (article du 16 février 2005), qui n’est pour l’instant qu’une offre d’Orange (article du 9 juin 2005). Le dernier accord de MVNO signé étant celui de Coriolis Télécom (article du 4 juillet). Le marché professionnel et entreprises compte FUTUR TELECOM, spécialisé dans les offres entreprises (article du 4 février 2005), Cegetel (article du 7 mars 2005) et neuf telecom (article du 8 juin 2005). Il faut également noter le cas de Transatel, hébergé depuis 2001 sur le réseau de Bouygues Télécom, qui se présente comme un opérateur virtuel destiné aux voyageurs transfrontaliers entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et actuellement en test vers le Luxembourg.
Les réactions des opérateurs
Les trois opérateurs mobiles ont contestés l’existence d’une entente. Bouygues Télécom juge ridicule de l’associer à une entente qui aurai eu pour but de faire stagner sa part de marché alors qu’il est le plus petit opérateur mobile sur le marché français avec 17% de part de marché. Bouygues Télécom rappelle qu’il a toujours dénoncé le duopole d’Orange et SFR, notamment l’année dernière avec la publication d’un livre blanc sur intitulé «Marché de la téléphonie mobile en France : pour une situation de saine concurrence au bénéfice des consommateurs» (article du 22 juin 2004).
Orange
Orange conteste « fermement » l'existence d'une entente entre opérateurs mobiles et détaille ses raisons :
« - Il s'agit d'une procédure en cours couverte par le secret de l'instruction, sur laquelle Orange ne peut donc pas faire de commentaires. Orange réserve l'ensemble de ses arguments au conseil de la concurrence, devant lequel elle est en train de développer sa défense. Ces arguments se fondent sur des éléments juridiques précis et sur de nombreuses analyses et études économiques qui contredisent la thèse d'un pilotage du marché des mobiles et d'un gel des parts de marché.
- Orange rappelle que l'idée de "pilotage" d'un marché de 45 millions de clients s'approvisionnant auprès de 20.000 points de vente est totalement irréaliste. Pendant la période considérée, 20% des clients en moyenne ont changé d'opérateur chaque année ; en outre la moitié des points de vente distribuant des offres mobiles n'appartiennent pas aux opérateurs mais sont ceux de distributeurs indépendants ou de grands groupes de distribution mettant constamment en concurrence les offres des différents opérateurs mobiles.
- Orange indique que France Télécom, par le biais d'un porte-parole, a formellement indiqué : "qu'à aucun moment il n'a été mentionné ou évoqué un quelconque "Yalta Part de Marché" à l'occasion d'une réunion de son Comité Exécutif", en particulier celle du 28 octobre 2002.
- Par ailleurs, Orange souhaite contribuer à rétablir une image plus juste du secteur des mobiles en France, marqué par plus de 60 milliards d'euros d'investissements en 10 ans et qui génère 250 000 emplois induits. Le caractère effectivement concurrentiel de ce marché n'a cessé de profiter aux consommateurs.
- Orange rappelle ainsi que le nombre d'utilisateurs de téléphones mobile en France a été multiplié par sept en sept ans. Les consommateurs ont, en particulier, bénéficié d'une baisse de plus de 40% des prix entre 1998 et 2002, comme l'a noté un rapport de l'Autorité de régulation des télécommunications, profitant ainsi des effets de la bataille commerciale qui oppose les opérateurs au quotidien.
- Le niveau de prix pour le panier moyen de consommation mobile d'un client français est plus faible en France que dans les principaux pays européens, y compris le Royaume-Uni (rapport Omsyc 2004). Les consommateurs français bénéficient notamment, par rapport à leur voisin, de prestations gratuites et du développement massif des formules illimitées : les appels vers la messagerie vocale, service mobile de loin le plus utilisé par les consommateurs, sont gratuits en France, alors qu'ils sont payants dans la plupart des pays européens. Les Français sont les deuxièmes plus gros consommateurs de communications mobiles d'Europe, derrière la Finlande.
- En ce qui concerne les SMS, le prix des forfaits a baissé de 50% en deux ans ; c'est sur le marché français qu'on trouve les prix unitaires parmi les plus bas d'Europe.
- Aujourd'hui, avec 11 opérateurs mobiles, la France est l'un des marchés mobiles d'Europe qui compte le plus grand nombre d'opérateurs. En ce qui concerne les nouveaux services mobiles, grâce à la dynamique concurrentielle et aux investissements massifs dans les nouveaux réseaux (3G), la France est le troisième pays du monde et le premier en Europe, en terme de taux d'utilisation du multimédia mobile. Avec 50 chaînes de télévision en direct sur mobile, le portail Orange World TV est aujourd'hui le plus large du monde, devant la Corée. »
SFR
Du côté de SFR, la contestation de l’existence « de toute entente ou d’un quelconque "contrôle" du marché de la téléphonie mobile en France » est « vigoureuse » alors que l’opérateur souhaite aussi faire une mise au point :
« SFR tient à rappeler que le dossier auquel il est fait référence est couvert par le secret de l’instruction et n’a fait l’objet d’aucune décision à ce stade. SFR réserve donc sa défense au Conseil de la Concurrence.
Les éléments dont il est fait état dans la presse sont sortis de leur contexte et SFR conteste l’interprétation qui en est faite.
En particulier, les assertions selon lesquelles les opérateurs auraient tenu des "réunions secrètes" mensuellement relèvent de la pure fantaisie et ne correspondent à aucune accusation du dossier.
La téléphonie mobile en France est un marché de masse avec plus de 45,4 millions d’utilisateurs (soit 75 % de la population) qui se caractérise par un taux de rotation des clients sans égal (chaque année, 8 millions de clients résilient leur abonnement). Par ailleurs, ce marché de grande consommation fait appel à des canaux de distribution multiples et en grande partie indépendants des opérateurs. Le poids des grandes enseignes contribue à la vive compétition à laquelle se livrent les opérateurs pour accroître leur présence dans les linéaires.
Le marché se caractérise également par des investissements élevés. Ainsi SFR qui n'a commencé à verser de dividendes que 16 ans après sa création investit, chaque année, environ 1 milliard d'euros en France.
Toutes les études (dont notamment une étude de Merrill Lynch présentant Comparatif européen du prix des terminaux mobiles et du revenu par minute que SFR présente à l’appui de ses dires) démontrent de façon très claire que les prix des terminaux et des minutes de communication ont constamment baissés depuis 1998 : les tarifs en France sont systématiquement en dessous de la moyenne européenne.
Enfin SFR tient à rappeler que l'intensité de la concurrence sur le marché français se traduit par des taux de profitabilité des opérateurs sensiblement inférieurs à ceux observés dans les principaux pays d'Europe. »
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