L’opérateur historique modifie les conditions générales de vente de l'abonnement téléphonique qui s'appliqueront à compter du 1er octobre prochain.
Ainsi, France Télécom assoupli ses contrats en faisant baisser la période minimale de d’engagement pour une ouverture de ligne à 6 mois et en permettant même la résiliation pendant cette période minimale.
Le contrat actuel prévoit un engagement minimum d’un an à payer l’abonnement téléphonique chez France Télécom, et ce même si, pendant cette période, le consommateur souscrit une offre de dégroupage total chez un concurrent et ne se sert donc plus des services de l’opérateur historique.
Cette situation, qui freinait le dégroupage total, était dénoncée par les organisations de consommateurs et les opérateurs alternatifs, qui par ailleurs réclament toujours une baisse du prix du dégroupage (article du 5 août 2005). Afin de contourner le délais d’un an en cas notamment de déménagement, Free avait mi en place une astuce en activant des lignes déjà existantes dans les nouveaux locaux (article du 21 avril 2005).
Attentive aux demandes de ses clients, France Télécom, après consultation avec l'UFC-Que Choisir et les autres associations de consommateurs, modifie ses conditions générales de vente de l'abonnement téléphonique pour leur apporter plus de liberté et de souplesse.
La durée minimale d'engagement pour l'ouverture d'une ligne téléphonique est réduite de moitié : elle passe de 12 à 6 mois. Par ailleurs, le client pourra résilier à tout moment le contrat pour motif légitime.
France Télécom apporte également plus de souplesse dans ses conditions générales d'abonnement pour permettre à un client souhaitant souscrire à une offre de dégroupage total de résilier son abonnement sans pénalité pendant la période minimale. Ces conditions s'appliqueront également aux offres fondées sur la vente en gros de l'abonnement, lorsqu'elles seront disponibles sur le marché
Ces modifications s'appliqueront dès le 1er octobre.
Les nouvelles conditions générales d'abonnement sont disponibles sur le site francetelecom.fr et dans les points de vente France Télécom .
