Mardi 27 septembre à 10 heures, le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, organise une table ronde de concertation avec les opérateurs de télécommunications, les représentants des consommateurs et les acteurs institutionnels des télécommunications et de la consommation.
Cette réunion, sera notamment alimentée par un rapport remit jeudi dernier au ministre sur les «coûts de sortie» des contrats de prestations de services, qui pointait notamment les difficultés de quitter un opérateur.
François Loos, ministre délégué à l'Industrie a reçu le rapport de Philippe Nasse, sur les « coûts de sortie » des contrats de prestations de services. Ses conclusions seront versées aux débats de la table-ronde de concertation entre les consommateurs et les opérateurs de télécommunications que le ministre réunira mardi 27 septembre.
M. Philippe Nasse vice-président du Conseil de la Concurrence, a rendu le rapport de la mission qui lui avait été confiée en mars 2005 sur l'identification des secteurs qui présentent des obstacles au changement de prestataire. Le rapport traite des « coûts de sortie » (« switching costs »), c'est à dire des difficultés de toute nature que rencontre parfois un consommateur lorsqu'il veut changer rapidement de fournisseur de services.
Selon le rapport : Ces coûts de sortie ont de multiples origines (prévus au contrat qui peuvent être la contrepartie d'un service effectif rendu à la clôture, coûts technologiques, coûts de gestion…). Tous ne s'expriment pas en termes monétaires, mais tous ont le même effet : rendre la « sortie » plus complexe et coûteuse. Le rapport propose une démarche visant à sélectionner les coûts dont la réduction apparaît légitime, et rappelle que l'effet des coûts de sortie est d'autant plus fort que le marché est mature. Le rapport propose ensuite diverses méthodes de mesure de ces coûts. Il montre pourquoi la dissymétrie de l'information dont disposent l'acheteur d'une part et le vendeur d'autre part, joue un rôle capital dans la création de coûts de sortie artificiellement élevés. Le rapport conclut à la nécessité de développer l'information fournie aux deux parties sur ce sujet, en améliorant l'information spécifique du consommateur.
Le ministre prend connaissance de ce rapport, qui sera communiqué en priorité aux organismes, associations et professions consultées par le rapporteur, avant d'être mis en ligne sur le site Internet du ministère.
Ce rapport étudie ce sujet dans plusieurs secteurs, notamment celui des télécommunications, de la téléphonie, et des fournisseurs d'accès à Internet. A cet égard, François Loos souligne que ses conclusions sont «une contribution utile à la concertation en cours entre les opérateurs de télécommunications et les consommateurs, qui présente des pistes de réflexion intéressantes qui constituent une partie des progrès attendus dans ce domaine.»
Nouveauté exclusive !
