L’opérateur de téléphonie mobile SFR a obtenu l’interdiction de la campagne de communication "nouveau réseau, nouveau classement" de Bouygues Télécom.
Ce dernier, préparant le lancement imminent de son offre Edge pour le grand public après l’ouverture aux professionnels il y a quatre mois (article du 26 mai 2005), affiche dans toute la France un classement de « couverture mobile haut débit de la population » le plaçant en tête avec 90% de la population couverte devant Orange avec 85% et SFR avec 60%.
Or ce classement est établi sur la base de la couverture 3G de SFR, comparée à la couverture mixte 3G et Edge d’Orange et à la couverture uniquement de la technologie Edge pour Bouygues Telecom, qui a repoussé avec l’assentiment de l’autorité de régulation sa couverture 3G à 2007 au plus tard (article du 23 mai 2005).
Le message de Bouygues Telecom
Depuis le 19 septembre, Bouygues Telecom, préparant le lancement grand public de ses offres basées sur la technologie Edge, prolongement de la technologie GSM, annonçait une couverture de plus de 90% de la population française, faisant du réseau Edge de Bouygues Telecom est le premier réseau national Haut Débit.
Annonçant plus de 1 000 nouveaux sites Edge installés, une utilisation des fréquences et les capacités de transmission optimisées pour permettre un débit descendant jusqu'à 200 Kbits/sec et un débit ascendant jusqu'à 100 Kbits/sec sur l'ensemble du réseau Edge, Bouygues Telecom capitalisait sur le « fort du succès des offres à destination des entreprises lancées en mai dernier ». L’opérateur dévoilait que le trafic data a été multiplié par quatre depuis la commercialisation des cartes Edge et qu’à ce jour, 20 000 terminaux Edge, dont 4 000 cartes PC Haut Débit, ont été vendus aux entreprises et professionnels, ajoutant que plus de 200 Grands Comptes sont en cours de test.
Fort de ces résultats, l’opérateur a diffusé une campagne de publicité massive figurant le podium de la couverture mobile haut débit français sur lequel il trônait.
C’est cette arrogance, renvoyant SFR à la troisième place, qui a attiré les foudres de ce dernier.
L’interdiction de la campagne
Par ordonnance prononcée le 27 septembre 2005, le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné l’interdiction de la diffusion de la campagne de communication de Bouygues Télécoms "nouveau réseau, nouveau classement", sur quelque support que ce soit.
Cette interdiction, qui prend effet à compter de la date de signification de l’ordonnance de référé, est assortie d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.
Cette décision du Tribunal de Commerce de Paris fait suite à l’assignation par SFR de Bouygues Télécom à l’audience de référé qui s’est tenue vendredi 23 septembre 2005.
SFR jugeait en effet la campagne de Bouygues Télécom dénigrante, mensongère, illicite et de nature à induire les consommateurs en erreur.
Cette campagne comparait deux technologies totalement différentes : l’UMTS pour SFR, le GSM pour Bouygues Télécom. Elle prenait en compte des taux de couverture qui ne pouvaient en aucun cas être comparés. Bouygues Télécom s’autoproclamait dans cette campagne premier réseau mobile alors qu’aucun nouveau classement officiel n’a été effectué.
SFR, qui avait demandé l’interdiction pure et simple de cette publicité, se félicite de cette décision.
Au premiers téléphones mobiles analogiques, la première génération, ont succédé les réseaux à technologie GSM, qui ont permit la popularisation de la téléphonie mobile. Sur la base de cette technologie ont été développés afin d’augmenter le débit et par là même les usages, le GPRS, identifié comme de niveau 2,5 G, et l’Edge (Enhanced Data for GSM Evolution), 2,75 G, dont le déploiement nécessite une mise à niveau des installations de base du GSM, les stations de base. La téléphonie mobile de troisième génération, dite 3G, nécessite elle la construction d’un nouveau réseau et de nouvelles installations. Au sein de cette 3G, l’UMTS, actuellement déployé par SFR et Orange en France (R-99), correspond à la première phase de cette technologie sur laquelle Bouygues Telecom compte faire l’impasse pour déployer directement la première évolution de celui-ci l’UMTS-HSDPA.
