La Commission européenne a ouvert hier un site web qui devrait aider les consommateurs à pouvoir utiliser leur téléphone portable à des conditions plus avantageuses à l’étranger. À cette fin, le site publie les tarifs pratiqués par tous les opérateurs dans les 25 États membres.
Le lancement de ce site a été annoncé avant l’été lorsque Viviane Reding, membre de la Commission, a attiré l’attention sur le coût élevé de l’utilisation du téléphone mobile à l’étranger et sur la nécessité de renforcer la transparence des tarifs (article du 12 juillet 2005).
En fournissant des tables d’échantillons de tarifs et des liens donnant un accès direct aux opérateurs de téléphonie mobile, le site web vise à donner aux consommateurs de l’Union Européenne une idée concrète des niveaux tarifaires qui pourraient leur être proposés pendant leurs vacances à l’étranger, et à leur fournir des conseils pratiques sur la manière de gérer leurs factures d’itinérance.
Depuis l’annonce de l'ouverture du site web, peu avant cet été, certains signes sont apparus témoignant d’un début de concurrence accrue dans ce secteur, notamment par des offres de formules spéciales pour les vacances ou d’autres formules tarifaires proposées par certains opérateurs.
C’est le cas en France de l’opérateur mobile SFR, qui en s’appuyant sur son partenariat avec Vodafone, lance aujourd’hui l’option gratuite "Vodafone Passport" facturant les appels passés depuis 17 pays dans le monde, dont 14 pays européens, vers les pays d’Europe de l’Ouest et la France au prix des appels nationaux tarifs (article du 9 septembre 2005).
« Pour bien se défendre, le consommateur doit être bien informé », a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la Société de l’information et des Médias. « À une époque où nous avons vu se réaliser tellement de progrès en Europe dans les autres services de télécommunications, on a peine à croire que l’utilisation d’un portable à l’étranger coûte aussi cher. C’est la raison pour laquelle, au moyen du site web qu'elle présente aujourd'hui, la Commission vise à donner aux consommateurs les informations qui leur permettront de faire un choix en connaissance de cause, à renforcer la concurrence dans le secteur, et à pousser à une tarification plus correcte et plus claire. »
Ce nouveau site web de la Commission offrira aux consommateurs des échantillons des tarifs pratiqués par tous les opérateurs de téléphonie mobile des 25 États membres pour des communications vers toute une série de destinations. Il vise aussi à faciliter l’accès des consommateurs à des informations plus détaillées en leur offrant des liens directs vers les pages web donnant les tarifs d’itinérance de tous les opérateurs de l’UE, ainsi que vers d’autres sources d’informations utiles. On y trouvera aussi des conseils sur la manière d’obtenir les conditions les plus avantageuses, et les coordonnées des points de contact auxquels on peut s’adresser en cas de problèmes ou de plaintes.
Le nouveau site web de la Commission n’essaie pas de fournir la liste complète des innombrables tarifs appliqués dans l’UE, mais présente, d’une façon conviviale, un grand échantillon de tarifs qui devrait permettre aux consommateurs de bien comprendre quels sont les tarifs qui pourraient leur être appliqués lorsqu’ils se rendent dans un autre pays d’Europe. Les prix indiqués sont ceux de septembre 2005 et ils seront mis à jour tous les six mois.
Cette initiative de la Commission est complétée par l’action des 25 autorités de régulation nationales. Les autorités de régulation nationales coopèrent étroitement avec les services de la Commission sur la question des prix des services d’itinérance et ont récemment annoncé une nouvelle action pour introduire plus de transparence dans ce domaine, sous les auspices du Groupe des Régulateurs Européens (GRE), dont la tâche consiste à assurer la cohérence des règles dans toute l’Europe. C’est donc en compagnie de M. Jørgen Abild Andersen, directeur de l’Autorité danoise de régulation des télécommunications, et actuel président du GRE, que Mme Reding a présenté le nouveau site web de la Commission.
La Commission espère que sous l’effet combiné de ces mesures européennes et nationales, les opérateurs seront encouragés à offrir des conditions plus avantageuses et plus équitables à leurs clients.
Un sujet au cœur des préoccupations de la Commission européenne
On entend par «itinérance internationale» la possibilité pour les abonnés au réseau de téléphonie mobile d'utiliser leur téléphone lors de leurs voyages à l'étranger. Les utilisateurs peuvent donner et recevoir des appels en utilisant le même numéro que dans leur pays d'origine. Les opérateurs de téléphonie mobile ont besoin pour cela de conclure des accords d'itinérance internationale avec leurs homologues étrangers.
En 2000, la Commission a lancé une vaste enquête antitrust portant sur le niveau des prix de détail et des prix de gros des services d’itinérance, parce qu’il semblait y avoir des raison de penser qu’ils étaient excessifs. Cette enquête a conduit à l’ouverture de différentes procédures antitrust fondées sur les règles du traité CE relatives à l’abus de position dominante (article 82) à l’encontre d’opérateurs de téléphonie mobile en Allemagne et au Royaume-Uni auxquels il était reproché d’appliquer des tarifs d’itinérance internationale trop élevés. Jusqu’à ce jour, ces procédures ont conduit à une série de communications des griefs (cf. IP/04/994 et IP/05/161) et sont toujours en cours. En outre, depuis 2004, la Commission observe les deux alliances stratégiques qui ont été créées pour améliorer les services d’itinérances internationale (« Starmap » et « Freemove ») pour s’assurer qu’elles sont conformes aux règles du traité CE relatives aux pratiques commerciales restrictives (article 81).
Parallèlement, la Commission s’occupe de la question des prix de détail des services d'itinérance depuis décembre 2004, lorsque le GRE, autrement dit, le groupe des autorités de régulation nationales mis en place par la Commission pour aider à coordonner les règles en matière de télécommunications dans l’ensemble de l’UE, a ouvert une enquête coordonnée sur les prix de gros que les opérateurs de téléphonie mobile pratiquent entre eux (cf. IP/04/1458).
Ces enquêtes sont en cours et sont entrées depuis le mois de mai dans une nouvelle phase, dans laquelle les autorités de régulation nationales ont commencé à étudier leurs marchés nationaux en s'appuyant sur une approche commune adoptée en mai lors d'une réunion du GRE. Elles informeront la Commission en temps voulu des décisions qu’elles auront envisagées.
Une des conclusion du GRE est que « les prix de détail sont actuellement très élevés sans que cela soit clairement justifié ».
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