L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) vient de rendre public son tableau de bord du dégroupage au troisième trimestre 2005.
La France compte ainsi plus de 2,51 millions de lignes dégroupées au 30 septembre, un chiffre en progression de moins de 8%. Le dégroupage total contribue grandement à la hausse en affichant un taux de croissance de 41% sur ces trois derniers mois, après avoir connu une progression de 70% au trimestre précédent.
L’observatoire du dégroupage permet de confirmer que, comme lors du second trimestre, l’extension du dégroupage total est le résultat des réseaux d'initiative publique lancés par les collectivités territoriales.
Par ailleurs, l’ARCEP lance une nouvelle consultation sur le modèle de coût de l’accès dégroupé, résidentiel et professionnel.
Ce sont désormais plus de 2,51 millions de lignes qui sont dégroupées en France. Selon les estimations de l’ARCEP, les chiffres du dégroupage au 30 septembre 2005 étaient de 360 000 lignes totalement dégroupées et 2 150 000 lignes partiellement dégroupées.
Ces chiffres confirment le décollage du dégroupage total avec une progression de plus de 41% au troisième trimestre, qui ainsi prend le relais du dégroupage partiel , qui prend le pas, en flux, sur le dégroupage partiel. Ainsi, sur les 180 000 nouvelles lignes dégroupées, plus de 104 000 le sont en dégroupage total depuis la publication du précédent tableau de bord du dégroupage à la fin du second trimestre 2005 (article du 25 juillet 2005).
Ces chiffres font aussi apparaître un recul marqué de la croissance globale du dégroupage pendant l’été. Cette décélération peut être en partie expliquée par la saisonnalité du marché du haut débit.
Les nouvelles zones dégroupées depuis le 30 juin 2005 sont limitées à 52 sites en métropole, et 14 dans les DOM, ce qui porte la couverture du dégroupage à 1042 sites, dont 46 dans les DOM.
Les sites récemment équipés pour le dégroupage sont dans leur grande majorité le résultat des réseaux d'initiative publique lancés par les collectivités territoriales (Pyrénées Atlantique, Oise, Alsace, etc.). Dans ce cadre, les collectivités confient à un délégataire le déploiement d’un réseau à l’échelle du département ou de la région, desservant tout ou partie des répartiteurs du réseau de France Télécom, ainsi que des zones d’activité locales.
Par la suite, deux modalités d’ouverture d’un site au dégroupage coexistent :
- les opérateurs nationaux du dégroupage peuvent acheter de la fibre nue au délégataire pour étendre leur propre réseau jusqu’à un site donné, puis équiper eux-mêmes le site pour le dégroupage ;
- le délégataire lui-même peut aussi devenir opérateur du dégroupage sur ce site, en y installant ses propres DSLAM.
En métropole, 42 des 52 nouveaux sites ouverts au dégroupage dans les 3 derniers mois l’ont été grâce au déploiement d’un réseau d’initiative publique.
L’Autorité lance une consultation publique sur le modèle de coût de l’accès dégroupé, résidentiel et professionnel. L'ARCEP a rendu public en novembre 2004, puis mis à jour à trois reprises, un modèle réglementaire du coût de l'accès dégroupé résidentiel.
Ce modèle fournit une évaluation du coût d'une ligne DSL « grand public » pour un opérateur ayant recours au dégroupage.
L'ARCEP souhaite compléter ce modèle résidentiel par un volet professionnel, qui s'attache à modéliser les spécificités d'un opérateur DSL « entreprises », ainsi que par un volet « localisation distante » qui s'intéresse au cas spécifique des répartiteurs ruraux. L'Autorité souhaite par ailleurs mettre à jour les paramètres du modèle résidentiel pour refléter la situation du marché à fin 2005.
Ainsi, l'ARCEP lance une consultation publique, portant sur les trois volets du modèle. Les acteurs sont invités à envoyer leurs contributions à l'Autorité avant le 30 octobre 2005.
La consultation des acteurs économiques tout au long de l'élaboration des modèles de coût, puis la publication par l'ARCEP de ces modèles, vise à éclairer le secteur sur les outils dont dispose l'Autorité pour effectuer ses choix de régulation, et à accroître ainsi la visibilité qu'ont les acteurs sur l'évolution des différents tarifs de gros.
Dans cette optique, l'Autorité rendra publics dans les prochains mois un modèle du coût de la collecte ainsi qu'un modèle du coût de la fourniture du service d'accès à Internet, qui compléteront le modèle du coût de l'accès déjà développé.
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