L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) vient de rendre public la liste des lettres d'intention déposées dans le cadre de la procédure relative à la délivrance de nouvelles licences BLR-Wimax.
Ce sont ainsi 175 acteurs ont fait part de leur intention de participer à cet appel à candidatures.
Parmi ceux-ci, 67 lettres d'intention ont été déposées par des collectivités territoriales, 76 par des opérateurs de télécommunications, et 32 par d’autres entités.
Un engouement auquel n’échappe aucune région, les plus demandées étant PACA et Rhône-Alpes, qui font l’objet de 61 candidatures, alors que Saint Pierre et Miquelon ferme la marche avec tout de même 6 demandes, le minimum pour la métropole étant de 39 candidats pour la Corse et la Basse Normandie.
Les opérateurs fixes et mobiles, les acteurs de l’internet et du sans fil ne manque pas à l’appel.
Rappelons que les lettres d'intention sont la première étape d’un processus (article du 9 août 2005) et demandent a être confirmées le 6 janvier prochain.
Iliad n’a bien évidemment pas participé à ce processus car il s’est doté grâce au rachat de l’opérateur Altitude Telecom, de la seule licence nationale WiMAX existante (article du 5 septembre 2005).
La technologie sans fil WiMAX apparaît actuellement comme une alternative pour répondre aux besoins en haut débit des zones non couvertes par l’ADSL et qui du fait de leur faible densité de population rendrait cette couverture trop onéreuse (article du 2 décembre 2004).
L’ARCEP a publié la liste des lettres d’intentions qui lui sont parvenues au 17 octobre 2005 dans le cadre de la procédure relative à la délivrance de nouvelles autorisations pour le déploiement de réseaux de boucle locale radio.
La publication de cette liste constitue une étape préparatoire au bilan qui sera effectué sur la base des demandes qui seront déposées le 6 janvier 2006 et qui permettra alors de constater l’existence éventuelle d’une rareté avérée des fréquences dans la bande 3,4-3,6 GHz dans chaque région de France métropolitaine ainsi qu’en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon.
175 acteurs ont déposé des lettres d’intention : 67 d’entre elles ont été déposées par des collectivités territoriales, 76 par des opérateurs de télécommunications, et 32 par d’autres entités.
32 acteurs ont déposé une lettre d’intention sur les 22 régions métropolitaines.
La répartition par Département et collectivités d’Outre-mer est:
- Guyane : 8 demandes
- Mayotte : 11 demandes
- Saint Pierre et Miquelon : 6 demandes
Les étapes suivantes de la procédure
La période qui s’ouvre maintenant jusqu’au 6 janvier 2006, date de dépôt des candidatures, doit permettre aux acteurs ayant déposé une lettre d’intention d’envisager les différentes possibilités de mutualisation de ces fréquences. Les lettres d’intention déposées peuvent être modifiées jusqu’à cette date. L’ARCEP mettra régulièrement à jour la liste des candidats ayant déposé une lettre d’intention. Le 6 janvier, il appartiendra aux acteurs de confirmer leurs lettres d'intention par le dépôt à l'Autorité, entre 9 et 17 heures, de demandes d'autorisation dans les conditions prévues par l'appel à candidatures.
L’Autorité effectuera alors un bilan des demandes afin d'évaluer la rareté éventuelle des fréquences région par région.
Dans les régions où une absence de rareté est constatée, l'Autorité délivrera au fil de l'eau les autorisations d'utiliser les fréquences sur des zones de couvertures qui pourront être inférieures à la région, c'est-à-dire porter sur un département ou plusieurs communes. A l’inverse, en cas de rareté des fréquences sur une région, les demandes déposées le 6 janvier 2006 feront l’objet d’un refus et il appartiendra aux acteurs de déposer le 1er février 2006 une nouvelle demande dans le cadre de la procédure de sélection, faite sur la base d'une soumission comparative de dossiers et dont l’objet sera l’attribution d’autorisations d'ampleur régionale, deux en métropole et trois en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon.
L’ARCEP invite donc les acteurs à préparer le dossier qu’ils devront déposer pour le 6 janvier 2006 et dont le contenu est précisé dans sa décision (05-646 pour les régions de France métropolitaine et 05-647 pour la Guyane, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon). En outre, au vu du nombre de lettres d’intention reçues, elle suggère aux acteurs d’anticiper l’éventualité d’une procédure de sélection dans certaines régions, par la préparation du dossier pour la soumission comparative dont le contenu est également précisé dans les décisions susnommées.
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