L’opérateur historique a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à verser 6 millions d’euros au fournisseur d’accès à internet Free, suite à une campagne publicitaire parue dans la presse il y a un an.
Une mauvaise série pour France Telecom après sa condamnation par le Conseil de la concurrence à 80 millions d’euros pour abus de position dominante concernant l’ADSL (article du 9 novembre 2005).
France Télécom devra verser 6 millions d’euros à Free, dont cinq pour le « préjudice matériel » et un pour « préjudice d’image ». Cette condamnation sur le fond fait suite à une première condamnation, sur la forme, de l’opérateur historique, prononcée par le Tribunal de Commerce de Paris, visant à cesser ses publicités mentionnant Free (article du 9 novembre 2005).
Il y a un an France Télécom avait en effet lancé une campagne avec le message suivant : « A votre avis, comment font Tiscali, AOL ou Free pour fournir un accès à Internet ? Comme vous, ils passent par le réseau de France Télécom ».
Une affirmation que Free n’a pas contesté sur sa réalité, mais sur l’utilisation de son nom de cette publicité sans son assentiment, ce qui portait atteinte au droit des marques.
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