Après la condamnation des trois opérateurs mobiles français par le Conseil de la concurrence à 534 millions d’euros d’amende pour entente, UFC-Que Choisir a décidé d’enfoncer le clou de cette sanction et propose aux abonnés de les aider a demander une indemnisation auprès de la justice civile.
En effet, l’association propose aux abonnés mobile d’évaluer leur préjudice personnel via le site www.cartelmobile.org , première étape vers la demande de réparations individuelle .
L’organisation de consommateurs avait dénoncé au Conseil de la concurrence des comportements anti-concurrentiels des trois opérateurs mobiles (article du 26 février2002), plainte déjà rejetée à l’époque par les opérateurs (article du 27 février2002).
Suite à la condamnation jeudi dernier des opérateurs de télécommunications mobiles (article du 1er décembre 2005), dont on fait appel les trois entreprises (article du 1er décembre 2005), UFC-Que Choisir invite chaque abonné au téléphone mobile à estimer son préjudice personnel, à lui apporter des témoignages et à soutenir son action.
Ainsi, le site www.cartelmobile.org a pour objectif de tirer les conséquences de la décision du Conseil de la concurrence du 30 novembre
Pourquoi cet appel ?
Il a été reconnu que ces trois opérateurs se sont entendus pour se répartir le marché de la téléphonie mobile, ce qui a eu pour effet de fixer les prix de détail à un niveau artificiellement élevé durant la période 2000/2002. Au vu de la gravité de ces pratiques, le Conseil de la concurrence a infligé à ces entreprises des sanctions pécuniaires, pour un montant cumulé de 534 millions d'euros, la plus importante amende jamais prononcée par l’autorité de la concurrence.
Tout en se félicitant de la décision, l'UFC-Que Choisir relève comme l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et postales) qu'une trop faible concurrence règne sur ce marché, encore aujourd'hui et au préjudice des consommateurs.
Mais, même si la décision du Conseil de la concurrence représente une étape importante dans le combat mené par l'UFC-Que Choisir depuis plusieurs années, cette décision a pour objet de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles des opérateurs de téléphonie mobile mais n'a pas vocation à exiger qu'ils indemnisent leurs abonnés du préjudice qu'ils ont subi. Elle a tout de même une portée majeure : le consommateur floué peut aujourd'hui tirer les conséquences de ces pratiques et réclamer une indemnisation au juge civil. C’est pourquoi l'UFC-Que Choisir se mobilise afin que le préjudice de chaque abonné soit réparé par les opérateurs condamnés.
L'association invite ainsi chacun à soutenir son action et à témoigner en s’inscrivant sur le site www.cartelmobile.org .
Chacun d'eux doit pouvoir demander réparation de son préjudice. Dans cette optique, l'UFC-Que Choisir met à disposition gratuitement un outil indispensable : un calculateur d'estimation du préjudice individuel, afin d'évaluer la somme que votre opérateur de téléphonie mobile a indûment perçue sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, accessible sur www.cartelmobile.org .
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