L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) indique dans un communiqué que suite à la baisse des tarifs de gros imposée fin 2004 par l'ARCEP, les tarifs de détail des communications fixe vers mobiles vont baisser le 1er janvier prochain.
En effet, l’ARCEP a validé la baisse prévue par France Télécom afin répercuter la baisse du coût des appels fixe vers mobiles, baisse qui aboutira pour le consommateurs à une réduction de 16% des tarifs de base pour les particuliers vers les mobiles de métropole, et de l’ordre de 18% vers les mobiles d’outre-mer.
Les décisions de l’ARCEP sur la baisse pluriannuelle des terminaisons d’appel mobile vont entraîner dès le 1er janvier 2006 une nouvelle baisse des tarifs de détail des appels du fixe vers les mobiles en métropole et dans les DOM.
En effet, à la suite de l’analyse des marchés de la terminaison d’appel sur les réseaux des opérateurs mobiles de métropole et d’outre-mer, l’Autorité a imposé fin 2004 aux trois opérateurs de métropole (article du 3 novembre 2004 et article du 10 décembre 2005), et début 2005 aux deux principaux opérateurs mobiles d’outre-mer (article du 3 février 2005) d’orienter leurs tarifs de terminaison vers les coûts, ainsi qu’un encadrement pluriannuel de ces tarifs pour les années 2005 et 2006.
L’ARCEP a donc émis un avis favorable le 1er décembre dernier sur une décision tarifaire de France Télécom conduisant à une baisse de 16% des tarifs de base pour les particuliers vers les mobiles de métropole, et de l’ordre de 18% vers les mobiles d’outre-mer. L’Autorité se félicite par ailleurs que France Télécom ait ainsi intégralement répercuté pour les particuliers la baisse des tarifs de gros.
Dans le détail, l’ARCEP a imposé dans ce cadre, en Métropole, Orange France, SFR et Bouygues Télécom à baisser le 1er janvier 2006 leurs tarifs de gros de 24%.
Ainsi, la charge de terminaison d’appel d’origine nationale passera de 0,12 € HT/min actuellement à 0,095 € HT/min pour Orange France et SFR, et de 0,1479 € HT/min actuellement à 0,1124 € HT/min pour Bouygues Télécom. La justification des tarifs plus élevés de Bouygues Télécom est liée aux économies d’échelle moindres dont il bénéficie face ses concurrents Orange France et SFR, en raison de son entrée plus tardive sur le marché.
Cette baisse représente plus de 900 millions d’ € sur l’année 2006, dont environ 40% pour le trafic fixe vers mobile. Le gain pour les consommateurs téléphonant d’une ligne fixe, résidentiels ou entreprises, s’élève donc à plus de 350 millions d’€ sur l’année.
Une troisième baisse est déjà programmée pour le 1er janvier 2007, dont le niveau sera déterminé en 2006.
Dans les départements d’Outre-mer, les deux principaux opérateurs, Orange Caraïbe aux Antilles et SRR à la Réunion (qui détiennent respectivement 79% et 70% de part de marché au détail) vont baisser le 1er janvier 2006 leurs tarifs de gros de 20%.
Ainsi, la charge de terminaison d’appel de SRR, filiale de SFR, passera au 1er janvier 2006 de 0,1965 € HT/min actuellement à 0,1572 € HT/min, et de 0,2056 € HT/min actuellement à 0,1644 € HT/min pour Orange Caraïbe. Des tarifs dont l’évolution 2007 est déjà prévue à respectivement 0,1258 € HT/min et 0,1316 € HT/min.
Pour les autres opérateurs, de dimension moindre, l’Autorité a imposé l’obligation de ne pas pratiquer des tarifs de gros excessifs, notamment au regard des coûts et des effets sur le marché, ce qui va se traduire pour l’essentiel par des baisses du même ordre.
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