Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a signé hier avec les opérateurs de téléphonie mobile une charte pour sécuriser les contenus multimédias mobiles accessibles aux enfants sur les téléphones portables.
Une signature sous l’égide de l’association des opérateurs mobiles, qui engage les opérateurs de réseaux et les opérateur virtuel ou MVNO (article du 27 septembre 2005), qui intervient alors que les offres de haut débit mobile commencent à percer avec l’annonce récente par Orange (article du 3 janvier 2006) et SFR (article du 10 janvier 2006) du dépassement du seuil du million de clients équipés chacun.
Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a signé aujourd’hui avec les représentants des sept opérateurs membres de l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) – Bouygues Telecom, Orange, SFR, Debitel, M6 Mobile, Omer Telecom et Universal Mobile – une Charte sur les contenus multimédia mobiles.
A l’initiative de l’AFOM, cette Charte s’inscrit dans le prolongement des mesures annoncées lors de la Conférence de la famille du 22 septembre dernier ; elle définit des engagements communs à tous ces opérateurs, pour mieux lutter contre les contenus illicites, offrir un réel niveau de protection des enfants et informer les parents, quel que soit l’opérateur membre de l’AFOM. Cette démarche intègre ainsi les évolutions technologiques et l’essor prévu des ventes de téléphones mobiles permettant l’accès à des services multimédia et la navigation sur le Net.
Ainsi, chaque opérateur proposera aux acheteurs de mobiles, comme aux abonnés, un outil de contrôle parental, gratuit, performant et simple à activer. Cet outil sera activable soit lors de l’achat du mobile, soit grâce à un simple appel téléphonique. Il empêchera notamment l’accès à des textes, vidéos ou images susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes, ou encore la navigation sur les sites de rencontres.
L’objectif est d’offrir aux abonnés un outil opérationnel, dès cette année.
Les opérateurs accompagneront leur démarche d’une campagne d’information des parents et des enfants, dès 2006.
Philippe BAS salue l’implication des opérateurs de téléphonie mobile, qui après les fournisseurs d’accès à Internet en novembre dernier, permettent la concrétisation, en 2006, d’une mesure importante annoncée lors de la Conférence de la Famille de septembre 2005 : la protection des enfants lorsqu’ils naviguent sur le Net.
La Charte sur les contenus multimédia mobiles est disponible au format PDF sur le site du ministère de la famille www.famille.gouv.fr .
Description du dispositif de contrôle parental
La Charte sur le multimédia mobile s’appuie sur les dispositifs suivants mis en œuvre par chaque opérateur :
- un outil gratuit de contrôle parental qui bloque l’accès aux sites de « charme », aux sites de rencontres et à Internet ;
- l’absence de contenus réservés aux adultes (par exemple, pornographie) sur son portail et dans le kiosque inter opérateurs Gallery ;
- la modération des parties publiques des « chats » et des « blogs » ;
- Un outil de signalement de tout contenu attentatoire à la dignité humaine.
Ces engagements ont fait l’objet d’une concertation avec le Ministère délégué à la Famille, dans la continuité de la Conférence de la Famille du 22 septembre 2005.
La Charte sur le multimédia mobile renforce les dispositifs existants à travers :
1- la proposition aux parents d’activer le contrôle parental dès l’ouverture de la ligne téléphonique si celle-ci est destinée à un mineur.
Le processus d’ouverture de ligne téléphonique et les contrats vont être modifiés dans cette optique. Cette mesure s’appliquera à tous les canaux de vente (boutiques des opérateurs, boutiques de tiers, web, téléphone…). Nécessitant d’importantes évolutions des systèmes d’information, elle sera opérationnelle au plus tard en novembre 2006.
2- l’information du grand public sur le contrôle parental relatif au multimédia mobile.
Les opérateurs s’engagent à sensibiliser parents et enfants à une utilisation responsable du téléphone mobile et de ses services multimédias. Il revient aux parents de décider s’ils activent ou non le contrôle parental sur le mobile de leur enfant.
Le guide à l’usage des parents, « Votre enfant et le téléphone mobile », est une première action d’envergure en matière de sensibilisation. Edité par l’AFOM et les Editions Autrement, ce guide continuera en 2006 à être envoyé gratuitement par courrier à toute personne qui le commandera sur le site web de l’AFOM (www.afom.fr).
Chaque opérateur mènera en 2006 des actions spécifiques pour informer, le plus largement possible, les nouveaux clients et ses clients actuels de l’existence du contrôle parental gratuit sur téléphone mobile.
3- la définition d’une grille de classification des contenus et des services.
Cette grille permettra aux éditeurs multimédias mobiles de classer les contenus par tranches d’âges selon des critères partagés par tous, à l’instar de ce qui se fait pour les jeux vidéo, la télévision ou le cinéma.
La grille de classification fait actuellement l’objet d’une concertation menée par le Forum des Droits sur l’Internet et réunissant l’ensemble des acteurs concernés : administrations, autorités indépendantes, associations familiales et entreprises. Elle sera présentée au cours du 1er semestre 2006.
4- l’amélioration des dispositifs permettant de signaler les contenus attentatoires à la dignité humaine et accessibles par téléphone mobile.
Ces dispositifs de signalement seront adaptés aux spécificités du multimédia mobile.
5- la mise en place d’une concertation dans la durée pour tenir compte des évolutions permanentes et rapides du multimédia mobile.
Les opérateurs s’engagent à informer et à consulter régulièrement l’ensemble des acteurs concernés dans l’objectif d’évaluer et d’adapter les actions menées.
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