TELE2 a décidé de saisir le Conseil de la Concurrence au sujet de la revente de l’abonnement téléphonique.
L'opérateur souhaite que ce dernier impose à France Télécom "sans délais" un écart plus grand, d’au moins 2,4€/mois, entre le prix de gros de revente de l'abonnement aux concurrents et le prix de détail appliqué aux particuliers. Or lors de la publication de la dernière offre de France Télécom, qui y avait été obligé par l'ARCEP, le tarif de gros a été fixé par l'opérateur historique à 10,90 euros HT, soit 1,64 euro HT de moins que le tarif appliqué au particuliers, qui est de 14,99 euros TTC (article du 20 septembre 2005).
TELE2 estime que la situation actuelle entérine un monopole de fait de France Télécom sur l’abonnement téléphonique.
Des arguments auxquels l'autorité de régulation des télécommunications, l'ARCEP, répond avec la publication sur son site d'un grand dossier contenant sa position sur le sujet ( arcep.fr ), alors qu'à fin 2005 près de 600 000 lignes étaient totalement dégroupées en France (article du 17 janvier 2006).
Rappelons que l'écart entre le prix de gros et de détail de l'abonnement est aussi au coeur des préoccupations de l'AFORS Telecom qui regroupe un grand nombre des opérateurs alternatifs (article du 13 juin 2005).
Ayant épuisé toutes les tentatives de conciliation pour obtenir une offre économiquement acceptable et devant le blocage total de l’opérateur historique, TELE2 demande au Conseil de la Concurrence d’imposer à France Télécom un prix de gros de l’abonnement inférieur d’au moins 2,4€/mois au prix de détail.
La revente de l’abonnement est le seul moyen d’ouvrir l’abonnement à la concurrence immédiatement, sur tout le territoire national et pour tous les foyers Français.
Après plusieurs années d'actions répétées devant toutes les autorités nationales et européennes, TELE2 France a obtenu que France Télécom soit obligée d'ouvrir à ses concurrents la faculté de vendre l'abonnement téléphonique à leurs propres clients. Cependant, devant l’impossibilité d’obtenir de France Télécom des conditions économiques équitables permettant cette revente de l’abonnement, TELE2 a décidé d’en appeler au Conseil de la Concurrence.
Depuis plusieurs années, France Télécom a fait de l’abonnement une source confortable de revenus qui, n’étant soumis jusqu'ici à aucune concurrence, a pu augmenter très fortement au cours des dernières années, sans possibilité pour les consommateurs de se retourner vers une offre alternative. La hausse générera pour France Télécom un revenu supplémentaire de 2,16 Milliards d'euros sur 3 ans.
De plus, l’absence de la revente de l’abonnement freine l’innovation et prive les consommateurs de nouveaux services et de prix, comme la possibilité de disposer d’un interlocuteur et d’une facture uniques, de forfaits mariant abonnement et communications adaptés aux besoins de chaque catégorie d’utilisateurs, d’offres convergentes fixe/mobile, etc. D’après un sondage récent, 58% des Français souhaitent la revente de l’abonnement.
Il est donc urgent d’offrir un choix à tous les Français, en obligeant France Télécom à faire une véritable offre de vente en gros de l’abonnement, comme cela existe d’ailleurs chez la plupart de nos voisins européens.
À la suite de la décision récente de l’ARCEP, France Télécom a été contraint de publier une proposition de vente en gros. Cependant, cette dernière, très proche du prix de détail, ne permet pas l’émergence d’offres concurrentes, pas même pour un opérateur « low-cost » comme TELE2 ! Cette proposition de France Télécom est juridiquement inacceptable dans la mesure où elle conduit à ce que l'on nomme en droit de la concurrence un "ciseau tarifaire".
Olivier Anstett, directeur général de TELE2 France déclare : « La majorité des Français se voit imposer, sans alternative ni contrepartie, une hausse inexorable de l’abonnement. Cette situation est une atteinte grave au processus de démocratisation des télécommunications entrepris depuis 1998. TELE2 souhaite y remédier grâce à son action auprès du Conseil de la Concurrence »
