L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) vient de publier la cinquième édition de son tableau de bord de l’annuaire universel.
Réalisé à partir des déclarations des opérateurs, cette mise à jour des informations au mois d’avril montre une stagnation des inscriptions des abonnés mobiles avec un pourcentage d'inscrit qui reste à 1,4%, soit la même proportion qu’un mois auparavant (article du 8 avril 2006) et alors que la progression mensuelle lors de la publication des précédents tableaux de bord flirtait avec les 0,1% du total des numéros mobiles (article du 8 mars 2006).
Dans le domaine de la constitution de l’annuaire universel justement, à la suite d’une erreur, des numéros Free ont été intégrés à la base d’annuaire de PagesJaunes alors que les détenteurs de ces numéros avaient souhaité les mettre en « liste rouge ». En effet, selon PagesJaunes, « un fichier d’abonnés de la société Free […] comprenant, outre les abonnés de cet opérateur souhaitant que leurs coordonnées soient publiées dans les annuaires universels ou communiquées par les services de renseignements, ceux qui avaient exprimé leur opposition (communément appelé liste rouge) » lui avait été transmis par celle-ci. Hors, « réalisant son erreur et constatant la publication des coordonnées de ses abonnés en liste rouge, Free a demandé [jeudi dernier] à PagesJaunes de les retirer de ses annuaires » et « dès réception du nouveau fichier, PagesJaunes a entrepris sans délai de mettre à jour sa base annuaire et a immédiatement décidé de bloquer le processus de production des annuaires imprimés pour éviter toute parution inappropriée. »
Une version vu différement du côté de Free, dont le directeur général, Michaël Boukobza, a déclaré à l’AFP qu'il s'agissait d'une « incompréhension avec les annuairistes qui s'est traduite par une erreur uniquement chez PagesJaunes. » Free a « transmis ce fichier à tous les annuairistes mardi soir en précisant quels numéros étaient sur liste rouge; comme ce n'était pas clair pour eux, on a clarifié les choses 22 minutes plus tard mais PagesJaunes a mis en ligne ces numéros jeudi matin. »
PagesJaunes de son côté s’est plu a préciser dans son communiqué de presse que « comme tout éditeur d’annuaire universel ou tout opérateur de services de renseignements, [PagesJaunes] intègre dans ses bases l’intégralité des données fournit par les différents opérateurs de télécommunications », rappelant au passage que, « conformément à l’article R10.4 du Code des postes et communications électroniques, [un opérateur ] a obligation de retirer des listes qu’il fournit aux éditeurs d’annuaires et opérateurs de services de renseignements ceux de ses abonnés qui ont demandé à être placés en liste rouge. »
Une belle pagaille donc, où chacun se rejette la faute.
Le tableau de bord de l’annuaire universel a été mi en place par l’ARCEP afin de rendre compte publiquement de l’avancement du processus suite au profond mécontentement du régulateur face au peu d’empressement manifesté par les opérateurs, alors que la mise en place de l’annuaire était prévue en novembre (article du 7 décembre 2005).
Le principe de l'annuaire universel doit permettre à tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, d'exercer son droit à faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel, que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement.
Pour leur part, les opérateurs doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer. Les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande.
Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données, alors que passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs fixes sont inscrits automatiquement dans les annuaires.
Des bonnes volontés côté fixe qui n’éclipsent pas la lenteur des opérateurs mobiles
Cette cinquième édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel, qui présente un état des lieux dans la seconde quinzaine d'avril 2006, fait apparaître certains progrès de mise à disposition des listes. L'ARCEP remarque en contraste que la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile demeure marginale à 1,4%. Le tableau d’ensemble de la situation reste donc toujours handicapé par une certaine lenteurs, sinon un mauvaise volonté affiché de la plupart des opérateurs mobiles alors que cette publication mensuelle devait selon le régulateur « sensibiliser chacun à l’édification rapide d’un annuaire universel de qualité, et d’aider à apprécier les progrès attendus dans les prochains mois. »
De façon générale, le nombre de contrats signés entre opérateurs et éditeurs et le nombre de listes effectivement cédées continuent de progresser. Quatre opérateurs ont mentionné avoir désormais cédé leurs listes d’abonnés à plusieurs éditeurs Orange France rejoint ainsi Free et SFR dans cette catégorie, alors que France Télécom a cédé largement celles-ci, situation qui découle de son obligation en temps qu’opérateur historique de l’annuaire. Prenant en compte les déclarations des opérateurs, le régulateur a de façon inverse fait régressé UPC, passé le mois dernier dans la catégorie de ceux ayant cédé leurs listes à plusieurs éditeurs ou annuairistes, a une cession effective à 1 ou 2 éditeurs.
A l’inverse, quatre opérateurs figurant dans le tableau de bord n’ont encore cédé leur liste de manière effective à aucun éditeur, même si l'ARCEP précise que "des contrats de cession ont été signés récemment." Ils étaient cinq dans cette situation le mois précédent, mais Hub Telecom et Telecom Italia ont réalisés 1 ou 2 cessions de leurs listes, alors que dans le même temps, Orange Caraïbes fait le chemein inverse en ne déclarant finalement aucune cession, et rejoint ainsi Bouygues Telecom, sa filiale, récemment cédée (article du 3 mai 2006), Bouygues Telecom Caraïbes et Colt.
En ce qui concerne le taux d’inscription à l’annuaire universel au sein des listes d’abonnés, en dépit de faibles progrès mentionnés par certains opérateurs, l'ARCEP note que la proportion d'abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile demeure marginale (1,4%) et ne traduit pas d'évolution globale significative. En effet, le taux de numéros inscrits dans les listes reste stable, ainsi SFR, avec plus de 500 000 numéros, soit 2% à 5% des numéros abonnés, présente une situation beaucoup plus avancée que Bouygues Telecom et Orange France.
Le Tableau de bord de l’annuaire universel montrant l'état des lieux dans la seconde quinzaine du mois d’avril 2006 est disponible au format PDF sur le site de l’ARCEP www.arcep.fr .
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