L'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) a publié ce matin les résultats des appels à candidatures pour les licences de Boucle Locale Radio – Wimax.
Après, un premier round ayant retenu l'attention de 175 acteurs désireux d'obtenir une telle licence (article du 19 octobre 2005), sur les 35 sociétés ayant déposé un dossier de candidature, seuls 15 ont décroché au moins une licence régionale.
Le partage des ressources en fréquences disponibles fait apparaître trois grands gagnants, Maxtel (consortium fondé à parts égales par Altitude Telecom et Autoroutes Paris Rhin Rhône) avec 13 licences, Bolloré Télécom (contrôlé par le groupe Bolloré et Aéroport De Paris) qui en totalise 12 et le consortium HDRR (Haut Débit Radio Régional constitué de TDF, de Bouygues via sa filiale Axione, de Neuf Cegetel via sa filiale LD Collectivités et de la RATP via sa filiale Naxos) et ses 10 zones, ainsi que les collectivités locales avec six Conseils régionaux .
Du côté des perdants, France Télécom, candidat dans toutes les régions, n'obtient que deux licences, en Guyane et à Mayotte, alors que la Société du Haut débit (SFR, Neuf Cegetel et Canal+), qui n'en décroche pas d'avantage, peut être optimiste avec les régions d'Ile-de-France et de Provence Alpes Côte d'Azur.
Rappelons qu'en métropole, la licence Wimax nationale du groupe Iliad qui était contestée a été confurmée par une décision du Conseil d'Etat il y a une semaine (article du 3 juillet 2006) alors que dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Réunion), les opérateurs de boucle locale radio sont des filiales d'XTS Telecom, Cegetel La Réunion et Médiaserv.
C’est devant le nombre grandissant des demandes de licences WiMax, après une première attribution en 2000 suivie de la déconfiture des opérateurs, que l’Autorité a lancé il y a deux an une consultation pour une nouvelle attribution (article du 30 juin 2004). Le résultat de cette consultation avait été présenté fin 2004 (article du 14 décembre 2004), synthèse complétée par une expertise juridique concernant le cas des collectivités qui pourraient, suite à l’adoption du paquet télécom, se porter candidates à une telle licence (article du 9 mars 2005).
L’intérêt des pouvoirs publics pour le déploiement du WiMax a d’ailleurs fait l'objet de plusieurs prises de positions pour cette technologie qui apparaît comme une alternative pour répondre aux besoins des zones non couvertes en haut débit (article du 30 juin 2005).
L’ARCEP publie aujourd’hui les résultats et les comptes-rendus motivés des procédures de sélection des opérateurs de boucle locale radio (BLR) dans les 22 régions métropolitaines, le département d’Outre-mer de la Guyane et la collectivité territoriale de Mayotte.
L’appel à candidature avait été lancé le 6 août 2005 en vue de la délivrance d’autorisations d’utilisation de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz (article du 9 août 2005).
L’Autorité a débuté la procédure de sélection par une phase préparatoire, matérialisée par le dépôt de 175 lettres d’intention par les candidats le 14 octobre 2005. Cette étape devait permettre aux acteurs intéressés par l’octroi de fréquences de boucle locale radio d’envisager les différentes possibilités de mutualisation des utilisations de fréquences.
Au terme de cette phase, l’Autorité a effectué, début janvier, un bilan des demandes afin d’évaluer, région par région, la rareté éventuelle des fréquences. Les 45 demandes reçues ont conduit à un constat de rareté le 10 janvier 2006, sur les 22 régions métropolitaines, en Guyane et à Mayotte, où les procédures de sélection ont été formellement lancées. L’absence de rareté de la ressource spectrale a été constatée à Saint-Pierre et Miquelon, ce qui a conduit à la délivrance des trois autorisations disponibles sur ce territoire aux sociétés France Télécom, Mediaserv et Omtel SPM.
Au final, 35 acteurs ont été candidats.
les critères retenus
Les dossiers ont été examinés selon les trois critères qui avaient été définis dans l’appel à candidatures :
- la contribution au développement territorial des services à haut débit,
- l’aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit,
- le montant financier proposé par le candidat.
La couverture du territoire en services haut débit
Les candidats retenus ont souscrit des engagements de déploiement importants. Ces engagements, qui seront repris comme obligations dans leurs autorisations, correspondent au total à plus de 3.500 sites déployés dès juin 2008. Ces déploiements couvrent en particulier les " zones blanches " du haut débit, c’est-à-dire les zones non couvertes par le DSL.
Par ailleurs, certains candidats retenus prévoient de céder les fréquences là où ils ne les utilisent pas et de fournir des offres de gros d'accès à leurs réseaux, y compris, dans certains cas, sans fournir eux-mêmes d'offres de détail.
La contribution à la concurrence sur l’accès haut débit
En tout point du territoire français, trois acteurs de boucle locale radio sont désormais autorisés: les deux acteurs qui viennent d’être choisis, ainsi que la société IFW (groupe Iliad), qui détient une licence nationale.
Ceci devrait contribuer à stimuler la concurrence sur l’accès à haut débit, dans les zones rurales mais également en zones denses, en concurrence avec les réseaux fixes existants.
De plus, les offres de gros donneront accès aux infrastructures de BLR à des fournisseurs de services tiers.
Les montants financiers perçus par l’Etat
Au total, l’Etat percevra en 2006 125 millions d’Euros au titre des montants financiers que les candidats se sont engagés à payer dès l’attribution des fréquences.
De surcroît, une redevance annuelle est due par chaque acteur au titre de la mise à disposition et de l’utilisation des fréquences de boucle locale radio. Elle rapportera chaque année environ 1,6 million d’euros au budget général de l’Etat.
Des critères qui n'ont pas exclus les collectivités territoriales, ce dont l'ARCEP se félicite. Ainsi, selon le régulateur, les collectivités territoriales ont su trouver leur place dans cette procédure :
- A l’instar des autres candidats, les collectivités territoriales ont su trouver leur place dans cette procédure. Six conseils régionaux ont été retenus sur les 14 projets déposés par les conseils régionaux.
- Les projets des conseils régionaux qui ont été retenus prévoient des déploiements significatifs et ont une bonne articulation régionale avec les projets de collectivités infra-régionales. Il appartient désormais à ces conseils régionaux de mettre leurs fréquences à disposition des collectivités locales infra-régionales avec lesquelles ils ont articulé leur candidature, ou de les faire exploiter par des opérateurs, selon les modalités définies dans le rapport de M. Daniel Labetoulle.
- Les collectivités qui n’ont pas été retenues, ou ne sont pas détentrices de fréquences mais qui souhaiteraient néanmoins y avoir recours pour compléter leur couverture haut débit, pourront développer des partenariats public-privé avec les opérateurs retenus.
Les suites de la procédure de sélection et les nouvelles possibilités d’accès au spectre
Dans quelques jours, l'Autorité va faire parvenir aux candidats retenus les autorisations d'utilisation des fréquences. Il appartiendra aux candidats d'accepter formellement ces autorisations. Sauf désistement d'un candidat, les fréquences correspondantes leur seront attribuées d'ici fin juillet.
Il appartient désormais aux candidats retenus de mettre en œuvre leurs engagements, et notamment :
- de procéder au déploiement des réseaux de BLR
- de conclure des partenariats de fourniture d’offres de gros
- de mettre à disposition des tiers leurs fréquences, en fonction des engagements pris.
Un bilan sera fait par l'Autorité d'ici 18 à 24 mois.
Par ailleurs, le régulateur a détaillé de nouvelles possibilités d’accès au spectre pour les non titulaires de licences avec notamment la mise en place du marché secondaire des fréquences, la mise à disposition des fréquences et l’identification de nouvelles fréquences disponibles dans la bande 3,4-3,8 GHz, alors que l'ARCEP rappelle que la bande de fréquences 5470-5725 MHz a été ouverte en début d'année, une bande libre qui permet également de proposer des services d'accès à haut débit.
Des mécanismes souples permettant de faire évoluer la répartition des fréquences sont prévus par le code des postes et des communications électroniques. Ils permettent de céder sur un marché secondaire les autorisations de fréquences et font partie intégrante du schéma d’attribution des fréquences de la bande 3,4-3,6 GHz : cette souplesse rendra ainsi prochainement possible l’accès à des fréquences aux acteurs qui n’auraient pu en bénéficier lors de l’attribution primaire.
Le mécanisme de mise à disposition des fréquences consiste à en confier l’exploitation à un tiers sans que le titulaire de l’autorisation change. Celui-ci demeure, vis-à-vis de l’ARCEP, le responsable des obligations attachées à son autorisation.
L'Autorité travaille actuellement à l'identification d'autres fréquences disponibles dans la bande 3,4-3,8 GHz, en vue d’une éventuelle attribution ultérieure d’autorisations.
Les candidats retenus pour les licences Wimax par régions :
- Alsace : Conseil régional d'Alsace et Maxtel
- Aquitaine : Conseil régional d' Aquitaine et Bolloré Télécom
- Auvergne : Bolloré Télécom et Maxtel
- Basse-Normandie : HDRR Multi-Régions et Maxtel
- Bourgogne : Conseil régional de Bourgogne et Maxtel
- Bretagne : Conseil régional de Bretagne et Bolloré Télécom
- Centre : HDRR Centre est et Maxtel
- Champagne-Ardenne : HDRR Multi-Régions et Maxtel
- Corse : Collectivité territoriale de Corse et Bolloré Télécom
- Franche-Comté : Bolloré Télécom et Maxtel
- Haute-Normandie : HDRR Multi-Régions et Maxtel
- Ile-de-France : Bolloré Télécom et Société du Haut Débit
- Languedoc-Roussillon : Bolloré Télécom et HDRR Multi-Régions
- Limousin : Bolloré Télécom et HDRR Multi-Régions
- Lorraine : HDRR Multi-Régions et Maxtel
- Midi-Pyrénées : Bolloré Télécom et Maxtel
- Nord-Pas de Calais : HDRR Multi-Régions et Maxtel
- Pays de la Loire : HDRR Multi-Régions et Maxtel
- Picardie : Bolloré Télécom et HDRR Multi-Régions
- Poitou-Charentes : Conseil régional de Poitou-Charentes et HDRR Multi-Régions
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bolloré Télécom et Société du Haut Débit
- Rhône-Alpes : Bolloré Télécom et Maxtel
Dans les Départements et Territoires d’Outre-mer, les licences pour la Guyane ont été attribuées à France Télécom et Guyatel, alors que pour la Collectivité territoriale de Mayotte trois licences sont distribuées à France Télécom, Guét@li Haut Débit et STOI Internet.
L'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes propose un grand dossier sur La boucle locale radio sur son site www.ARCEP.fr .
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