Les trois condamnés formulent chacun de leur côté un appel afin d'échapper à une condamnation pour entente illicite
Le feuilleton du Yalta des mobiles n'est pas terminé. Souvenez-vous, le 1er décembre 2005, le Conseil de la concurrence avait infligé aux trois opérateurs mobiles frrançais une amende record de 534 millions d'euros au total pour "entente" (lire notre encadré). Les trois condamnés avaient décidé de faire appel de cette décision. En vain. Orange avait été condamnée à une amende de 256 millions d'euros, tandis que SFR devra verser 220 millions. Bouygues Telecom avait été condamné à verser 58 millions d'euros.
Les trois grands s'étaient pourvus en cassation en janvier dernier, espérant casser le jugement du Conseil de la concurrence et de la cour d'appel.
La Cour de cassation a confirmé l'essentiel de l'amende. Mais les magistrats ont cassé la sanction concernant l'échanges d'informations entre les trois opérateurs. Ils ont estimé que la cour d'appel "n'a pas légalement justifié sa décision". Reste que la Cour de cassation a une nouvelle fois validé le principe d'entente illicite entre les trois opérateurs qui visait à "se répartir le marché durant les années 2000-2002, en stabilisant leurs parts de marché respectives autour d'objectifs définis en commun".
Aujourd'hui, les Echos nous apprennent que BouyguesTel, Orange et SFR ne s'avouent toujours pas vaincu puisque, chacun de leur côté, ces trois groupes ont décidé d'interjeter une nouvelle fois appel.
Selon le quotidien, ils ont saisi chacun de leur côté la Cour d'appel le 20 novembre dernier pour demander "l'annulation de la décision du Conseil de la concurrence" et "subsidiairement la réformation" de cette décision, précisant que le verdict devrait être prononcé dans un an. Déjà écornée par cette affaire, l'image des opérateurs mobiles va encore en prendre un coup.
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