Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, fait état d'un consensus sur un train de mesures visant à accélérer le développement de la fibre optique, dont la mutualisation des câblages installés dans les immeubles.
Un comité de pilotage consacré à cette technologie permettant à l'accès à internet à très haut débit a notamment réuni dans la matinée des représentants d'opérateurs et équipementiers télécoms, de collectivités territoriales, de promoteurs et d'utilisateurs.
"Cette réunion a abouti à un consensus pour faciliter l'implantation du très haut débit dans l'ensemble des habitations de notre pays", a dit Hervé Novelli lors d'un point presse. "Nous devons veiller à ce que celui qui le souhaite puisse obtenir l'accès au très haut débit dans son immeuble tout en respectant les droits de la copropriété".
Des textes législatifs devraient être déposés au premier semestre concernant la mutualisation des câblages installés dans les immeubles, l'installation de fibre optique dans tous les immeubles neufs, la création d'une "faculté d'accès à la fibre" - prolongement de l'actuel "droit à l'antenne" - et l'obligation de conclure des conventions entre propriétaires et opérateurs.
"Mais si nous pouvons nous passer des dispositions législatives, nous le ferons. Il n'y a aucune raison à vouloir toute force légiférer", a ajouté le secrétaire d'Etat, qui espère dépasser l'objectif fixé par son prédécesseur, François Loos, d'avoir quatre millions d'abonnés au très haut débit en 2012.
Une porte-parole de France Télécom a déclaré que l'opérateur était satisfait des propositions du gouvernement. "Elles sont de nature à favoriser le développement des réseaux de très haut débit en France", a-t-elle expliqué.
Neuf Cegetel et le câblo-opérateur Numericable n'ont pas fait de commentaires dans l'immédiat, tandis qu'Iliad n'était pas disponible.
L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), dont le président Paul Champsaur a participé à la réunion de jeudi, appelle de longue date à la mutualisation des travaux de génie civil et des câblages dans les immeubles afin de limiter le coût de déploiement des réseaux de fibre optique.
France Télécom, qui a lancé sa première offre pour le grand public en mars, compte consacrer 270 millions d'euros à son réseau en 2007 et 2008, avant de passer au "développement de masse" en 2009.
Le câblo-opérateur Numericable, qui prévoit d'investir 800 millions d'euros entre 2006 et 2009, espère totaliser 7,5 millions de foyers raccordables à la fin de la période.
Iliad, maison mère du fournisseur d'accès à internet Free, qui veut consacrer un milliard d'euros à son réseau de fibre optique d'ici 2012, a ramené son enveloppe d'investissements de 300 à 160 millions pour 2006-2007, tandis que Neuf Cegetel compte investir 300 millions d'euros entre 2007 et 2009.
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