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France Télécom et Intercable ont rendez-vous au tribunal


Publié par : ComparaTEL
22 Août 2008

La société, dirigée par Pascal Laflamme, a en effet reçu une assignation en justice de France Télécom. Pour le géant des télécoms, Intercable aurait utilisé ses fourreaux sans son accord afin de déployer son réseau de communications électroniques. Un réseau qu’Intercable construit depuis l’année dernière avec pour objectif de proposer, d’ici 5 ans, du triple play à 80 % des Réunionnais. Pour aboutir, ce projet nécessite cependant un énorme investissement, estimé à 100 millions d’euros. C’est pour diminuer et rationaliser ces coûts que ICR a décidé de déployer son réseau câblé en s’appuyant sur les infrastructures préexistantes, comme le réseau de transport régional Gazelle. Certaines infrastructures appartenant aussi à France Télécom (selon l’aveu même d’Intercable), la société a cherché un arrangement avec le géant, dès avril 2007.

L’affaire portée devant l’Arcep

En dépit des rapprochements, aucun accord ne sera finalement signé entre les deux opérateurs, ICR déplorant “des conditions tarifaires et une inadéquation de certaines modalités contractuellement imposées par France Télécom par rapport au projet”. Intercable indique aussi que “France Télécom n’apporte pas la preuve de la propriété de ses fourreaux, ceux-ci n’étant pas identifiés (aucune étiquette ne figurant sur les câbles), ni même clairement localisés ou inventoriés”. France Télécom finira par imposer à son concurrent la signature de deux conventions au début de l’année. Une signature qui explique l’incompréhension des dirigeants d’Intercable face à cette assignation en justice. La société portoise attend donc beaucoup de l’audience, prévue pour le 27 août prochain au tribunal de commerce de Saint-Denis. En parallèle, ICR a porté l’affaire devant l’Arcep (l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Le dossier est actuellement analysé par le gendarme des télécoms. “À ce jour, et de part les contraintes imposées par France Télécom, ICR n’est toujours pas en mesure, avec plus de 39 km de réseau déployé sur les communes du Port et de La Possession, de raccorder un seul foyer réunionnais,” déplore Pascal Laflamme

Source : clicanoo










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