Ces dernières heures, la Commission européenne a annoncé qu’elle avait adopté un acte délégué par lequel de nouvelles règles sont introduites qui exemptent d’autres produits des exigences de l’UE concernant l’amovibilité et la remplaçabilité des batteries.
En pratique, avec cette mesure, six nouvelles catégories d’appareils électroniques sont exemptées de l’obligation de disposer de piles remplaçables par l’utilisateur et parmi elles, on retrouve également les montres intelligentes.
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Nous vous rappelons que l’obligation dans les pays de l’Union européenne d’utiliser des piles remplaçables par les utilisateurs entrera en vigueur en 2027 mais la nouvelle législation communautaire (Règlement n° 1542/2023) a déjà « contraint » Nintendo à annoncer une nouvelle version de la Nintendo Switch 2 avec une batterie remplaçable.
L’objectif des autorités communautaires est de prolonger la durée de vie des produits, en permettant le remplacement des piles lorsqu’elles sont endommagées ou épuisées, en encourageant le recyclage et en facilitant la collecte des piles usagées.
Les six nouvelles catégories de produits exclues de l’obligation d’utiliser des piles remplaçables comprennent les appareils portables, tels que les montres intelligentes et les trackers de fitness (mais aussi les lunettes intelligentes et autres accessoires intégrés aux vêtements), les jouets électriques et les produits qui entrent dans le champ d’application de la directive ATEX. (c’est-à-dire les équipements utilisés en atmosphères explosives tels que les moteurs, les capteurs, les pompes, etc.).
Après son adoption par la Commission européenne, l’acte délégué est transmis au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour examen et entre en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, sauf objections.
